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Décision Président, relative au traitement des données personnelles issues de Parcoursup et de son module d'aide à la décision et composition des commissions

Crée le 23 février 2022

Année universitaire 2023-2024

Les candidats à une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur dispensée par l’Université Toulouse Capitole sont informés par la présente décision que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le président de l’Université Toulouse Capitole dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue à l’article L. 612-3 du code de l’éducation.