Contenu

Recherche avancée

Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Missions des conseils de l'université

Vous êtes iciAccueil » Université » Gouvernance » Conseils

Extraits des statuts de l'Université Toulouse 1 Sciences Sociales
Fixés par arrêté ministériel du 7 novembre 1988 modifiés par le Conseil d'Administration du 24 octobre 1989 modifiés par le Conseil d'Administration du 28 janvier 2003

Article 12 :

  • Le Conseil d'Administration détermine, par ses délibérations, la politique de l'Université, dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par la loi et les textes réglementaires pris pour son application.
  • En particulier: Il approuve les statuts ou les modifications des statuts des composantes de l'Université. Il se prononce sur tout projet affectant la structure de l'Université telle qu'elle est établie à l'article 5 ci-dessus.
  • Il délibère sur le contenu du contrat d'établissement.
  • Il vote le budget de l'Université et approuve ses comptes.
  • Il approuve les budgets des composantes de l'Université qui sont dotées d'un budget propre et les arrête lorsqu'ils n'ont pas été adoptés par le Conseil compétent ou lorsqu'ils n'ont pas été votés en équilibre réel.
  • Il fixe, sur proposition du Conseil Scientifique, les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche.
  • Il décide des orientations des enseignements de formation initiale et continue, des demandes d'habilitation et des projets de filières nouvelles, après propositions ou avis formulés par les autres organes de l'Université dans le cadre de leurs compétences.
  • Il fixe, dans le respect des priorités nationales, les répartitions des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents.
  • Il autorise le Président à engager toute action en justice; toutefois le Président est autorisé à prendre toute mesure conservatoire nécessaire.
  • Il approuve les accords ou les conventions signés par le Président et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions immobilières.
  • Il peut déléguer certaines de ses attributions au Président de l'Université.
  • Il exerce, dans la formation prévue par les lois et règlements, le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants et des usagers.

Article 20 :

  • Le Conseil Scientifique propose au Conseil d'Administration les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche
  • Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'Université, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'Université et sur le contrat d'établissement.
  • Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche, notamment dans le 3 ème cycle.

Article 25 :

  • Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire propose au Conseil d'Administration les orientations des enseignements de formation initiale et continue.
  • Il instruit les mesures de nature à permettre la mise en reuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et à améliorer leurs conditions de vie et de travail.
  • Il examine, notamment, les mesures relatives aux activités de soutien, aux reuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation.
  • Il est garant des libertés politiques et syndicales des étudiants.

 


Cabinet du Président

Mise à jour le 25 mai 2012


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.