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Verser la taxe d'apprentissage

Investissons ensemble dans l'avenir de nos étudiants

Comment verser la taxe d'apprentissage à UT1 Capitole ?

  • Retournez le formulaire de versement complété avant le 1er mars à votre Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) en indiquant le nom de l’établissement : Université Toulouse 1 Capitole - Identifiant UAI 0311382J
 
 

Quel type de versement ?

L'Université Toulouse 1 Capitole est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage:
  • Au titre du « hors quota » pour l’ensemble des formations initiales technologiques et/ou professionnelles dans les catégories A et B.
  • Au titre des activités complémentaires. Le Service Universitaire d’Information, d’Orientation et d’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) est éligible à percevoir la taxe d'apprentissage au regard de ses missions. Cette catégorie est plafonnée à 26 % du barème et doit être imputée sur les deux catégories (A et B).
 
  • Sous forme de dons en nature. Le matériel doit présenter un intérêt pédagogique pour la formation ciblée. L'entreprise doit établir une facture au nom de l'établissement en précisant la formation bénéficiaire.

Pourquoi verser la taxe d'apprentissage à UT1 Capitole ?

Votre entreprise soutient ainsi la professionnalisation et le perfectionnement  des formations. Cette ressource financière contribue aussi à la qualité de l'insertion professionnelle des étudiants. Des dons en nature sont possibles, ainsi que des déductions si l'entreprise a accueilli un stagiaire.

La taxe d'apprentissage est utilisée à UT1 conformément à la règlementation pour :

  • L'équipement informatique, audiovisuel et multimédia
  • L'équipement pédagogique
  • Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
  • La documentation, la reprographie et les fournitures
  • Les services aux étudiants (transports, visites...)

Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). C’est une contribution obligatoire qui a deux particularités :
 
  • elle n'est pas collectée par l'administration fiscale, contrairement aux autres impôts, mais par les Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage (OCTA),
  • les entreprises assujetties sont libres de choisir et de désigner la formation / l'établissement bénéficiaire.

Répartition de la taxe d’apprentissage :

La réforme de la taxe d'apprentissage, introduite par la loi du 5 mars 2014 a modernisé les mécanismes du financement de l'apprentissage.
Schéma nouvelle règlementation 2015

Qui est concerné ?

Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces trois conditions :
 
  • être soumises au droit français (principe de territorialité),
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au titre de l’impôt sur le revenu,
  • avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale).