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Série 24 M*

Crée le 22 octobre 2007

24M : Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)

Ce versement date de 2005. Il concerne des dossiers retirés du bureau (ARS 249) du directeur de l'IEJ.

La création de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Toulouse fait partie d'un plan d'ensemble corrélatif à la création du Centre Nationale d'Etudes Judiciaires en 1958, devenu ENM en 1970[1]. La demande avait été précoce à Toulouse, dès 1959, pour la création d'un tel Institut et dans l'attente de dispositions générales, un centre de préparation au CNEJ avait été mis en place entre la faculté et l'IEP. Car Toulouse est un centre important de recrutement des magistrats.

L'IEJ de Toulouse fut entériné par les décrets du 25 novembre 1960 (décret portant création d'IEJ au sein des facultés de droit et des sciences économiques) et du 2 mai 1961 (décret portant création des 10 premiers IEJ : Paris, Aix-en-Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Rennes, Strasbourg et Toulouse). 

Il est placé sous l'autorité d'un directeur, professeur ou agrégé des Facultés de Droit et de Sciences économiques, nommé pour six ans, par le Recteur de l'Académie, sur proposition du Conseil de la Faculté de Droit et de Sciences économiques.

Est également créé un Conseil d'Administration qui donne son avis sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et le développement de l'Institut. Ce Conseilest présidé par le doyen de la Faculté de Droit et de Sciences économiques. Il comprend au moins un représentant de la Chancellerie, désigné par le Garde des Sceaux ; les autres membres du Conseil sont nommés par arrêté du Recteur, sur proposition du Conseil de la Faculté de Droit et de Sciences économiques pour trois ans.

L'assemblé de la Faculté délibère sur toutes les questions se rapportant aux enseignements organisés dans le cadre de l'IEJ ou sur le budget.

 

L'institut accueille les étudiants licenciés en Droit ou parvenus au moins en 3ème année de licence.Son activité était à l'origine axée sur la préparation des candidats aux concours et examens donnant accès aux carrières judiciaires, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et sur la mise en oeuvre des recherches dans le domaine de l'organisation et du fonctionnement de la justice.Ses perspectives se sont par la suite élargies à d'autres missions.

Il offre ainsi aujourd'hui un complément de formation dans les matières intéressant le Droit Privé, délivre divers diplômes (depuis 1966, le C.E.J.[2]) et prépare à divers examens ou concours dont les plus importants sont les suivants : l'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats[3] (C.R.F.P.A.), la préparation aux concours d'accès à l'Ecole Nationale de la Magistrature[4] (E.N.M.), la préparation aux concours d'accès aux Métiers de la Sécurité (E.N.S.P, E.O.G.N, E.N.A.P.).

Les enseignements et exercices pratiques organisés par l'Institut comprennent des cours et des directions d'études, qui sont assurés grâce au concours de professeurs de la Faculté de Droit, de magistrats, d'avocats et de praticiens.



[1] Vu l'ordonnance no 59-77 du 7 janvier 1959 relative au Centre national d'études judiciaires, ensemble l'article 9 de la loi no 70-613 du 10 juillet 1970 substituant à l'appellation de Centre national d'études judiciaires celle d'Ecole nationale de la magistrature.

[2] Certificat d'Etudes Judiciaires (institué par décret n°66-144) qui se prépare en 2 ans (titulaires DEUG) ou 1 an (titulaires licence). Ce titre universitaire est à la fois un  complément de formation et dispense de certaines épreuves du CAPA.

[3]  Les étudiants passent au sein de l'IEJ, un examen d'entrée dans un Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats (CRFPA).Cet obstacle franchi, ils accompliront une formation de 18 mois au sein d'un CRFPA au terme de laquelle ils passeront un examen appelé Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA).Ce diplôme obtenu conduit à la prestation de serment. Modalités examen d'accès CRFPA : épreuves écrites (notes de synthèse, deux compositions, épreuve pratique), épreuves orales (5 au total).

[4] Les IEJ furent spécialement créés pour assurer la formation des futurs magistrats : en vue de la préparation au 1er concours de l'ENM, l'IEJ organise des cours, conférences et exercices pratiques par des professeurs de l'Université. Modalités premier concours : épreuves écrites (3 compositions, 1 note de synthèse), épreuves orales (6 au total)


Sources complémentaires, dans le fonds patrimonial :
    3P2 12-14 (IEJ et Institut de Criminologie, 1956-1967)

Sources complémentaires, dans le fonds moderne :
    8M, 8M1 : délégation à la recherche
    2M : secrétariat général
    7M1 : UER Droit (voir écoles doctorales)