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Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE)

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Les projets étudiants financés sur les crédits du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes - FSDIE

Les projets étudiants peuvent être financés par le FSDIE institué par la circulaire du 3 novembre 2011. Ce fonds est alimenté par une partie des droits d'inscription acquittés par les étudiants (16€ par étudiant en 2016-2017).
Les projets doivent répondre à certains critères et les demandes de subventions doivent respecter certaines procédures listées ci-dessous.
 

Critères de présentation des projets et d'attribution des subventions

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, les projets doivent répondre aux critères adoptés par la Commission Formation et Vie Universitaire du 24 janvier 2017 :

Critères de recevabilité :
1/ Conditions de constitution du dossier :
• La demande de financement est portée par une association étudiante (est une association étudiante, l’association dirigée par des étudiants  au moment du dépôt du dossier ; ces étudiants peuvent être inscrits à UT1-Capitole ou dans un autre établissement)
• L’association porteuse du projet devra être titulaire du label «  Asso UT1 », le cas échéant, l’accord du BVE est indispensable.
• Les projets sont cofinancés ou témoignent d’une recherche de cofinancement.
• Les projets comportent un descriptif exhaustif de l’action envisagée (faisabilité, cohérence) ainsi qu’un budget prévisionnel détaillé (recettes et dépenses).
• Les dossiers de communication devront être soumis ainsi que toutes les maquettes au service communication au minimum 1 mois avant la manifestation.
• Les projets culturels se dérouleront dans le respect du calendrier des projets culturels de l’UT1. Pour cela, les porteurs de projet devront contacter le service culturel de l’établissement.
Un calendrier cohérent sera établi et les événements seront inscrits dans la saison culturelle de l’UT1
• Le BVE se réserve le droit de réclamer les factures relatives notamment au transport, hébergement ou location.
• Les dossiers incomplets ou remis après la date limite sont irrecevables

2/ Conditions tenant au projet porté :
• Le développement de liens entre les étudiants de l’UT1 issus de toutes les composantes.
• Les projets s’inscrivant dans une démarche citoyenne, sociale, culturelle et artistique, environnementale, de promotion de la santé, de partage et diffusion des savoirs (ex : conférence grand public).
• Les projets contribuant à promouvoir l’image et l’attractivité de l’université.
• Les projets contribuant à l’animation de la vie étudiante et des campus.

Critères d’exclusion de financement:
• Les projets à caractère prosélyte (politique ou religieux) ou incitant à la haine.
• Les projets discriminatoires.
• Les projets à but commercial (l’argent du FSDIE ne doit pas être utilisé pour réaliser du bénéfice, du profit voire de la publicité).
• Le financement des frais de fonctionnement courant de l’association.
• Les projets qui ont pour but de reverser un financement à une autre association ou de financer une autre association hors du projet lui-même.
• Le FSDIE ne finance pas les boissons alcoolisées. Le budget prévisionnel du projet doit faire apparaître tous les postes de dépense (dont le financement de l’alcool).
• Les projets réalisés dans le cursus et l’évaluation de l’étudiant (tuteurés et notés), à l’exception des projets contribuant positivement à l’animation d’un ou des campus. La commission veillera toutefois dans ce cas-là, à ne financer que les projets d’initiative étudiante.
• Les projets principalement destinés à la promotion interne d’une filière (week-end ou séjours).
• Les soirées et les galas.
• Les supports de communication du projet ne doivent pas présenter de caractère sexiste.
• Les voyages d’agrément ou de filière ou de classe.

Procédure d'examen des demandes de subvention

Avant de déposer un dossier de demande de subvention, il est fortement conseillé aux porteurs du projet de prendre contact avec :

  • la personne chargée de l'aide à l'instruction des dossiers à vocation culturelle : Mme Paule GERY à l'Espace Culturel
  • la personne chargée de la vérification des dossiers lors du dépôt : M. Fabien CARMINATI - Bureau AR 127 - Pôle Inscriptions et Vie Étudiante
1. Examen des demandes par la commission de gestion des crédits du FSDIE
  • Le porteur de projet principal recevra une convocation par voie postale lui indiquant la date et l'heure de la soutenance orale du projet devant les membres du jury.
  • Le projet est présenté devant la commission par ses porteurs. 5 minutes sont accordées pour la présentation, suivent 10 minutes consacrées aux questions des membres du jury aux étudiants.
  • la Commission FSDIE a un rôle de proposition - elle donne un avis sur l'attribution de la subvention en motivant ses propositions.

2. Examen des demandes par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)
  • la CFVU a connaissance de tous les projets examinés par la Commission FSDIE ainsi que des avis émis par elle.
  • la CFVU donne un avis avant transmission au Conseil d'Administration (CA)
     
3. Attribution des subventions par le CA
  • Le CA de l'université prend la décision définitive d'attribution de la subvention, après avoir pris connaissance des propositions de la Commission FSDIE et des avis de la CFVU
  • Un courrier postal sera envoyé au porteur principal du projet lui indiquant la décision du CA et la marche à suivre si cette dernière est positive.

Retrait et dépôt du dossier, - Calendrier

Retrait :

  • Espace Culture Bureau AF 63 (Maison des étudiants - Anciennes Facultés)
  • Pôle Inscriptions et Vie Étudiante Bureau AR 127
  • Téléchargeable sur cette page (colonne de droite)

Dépôt : Bureau AR 127 auprès de M. Fabien CARMINATI (1er étage de l'Arsenal)


Il vous est fortement conseillé de prendre rendez-vous avec Mme Paule GERY ou M. Fabien CARMINATI au moment de l'élaboration de votre projet et ce très en amont de la date limite de dépôt.

Attention : Tout dossier qui n'est pas remis en main propre au bureau AR127 (sauf Montauban et Rodez), incomplet ou déposé hors délai sera systématiquement refusé.
 

 Dates limites de dépôt des dossiers

Dates des commissions du FSDIE

 23 octobre 2017 -  (16h) 14 novembre 2017
24 janvier 2018 - (16h)

12 février 2018

 Date à venir prochainement

 Date à venir prochainement


Pôle Inscriptions et Vie Etudiante

Mise à jour le 15 septembre 2017


Demande de subvention

Dossier à remplir
Budget et bilan à compléter (fichiers excel à télécharger)

Informations utiles

Composition de la commission

  • Le Vice-Président de la CFVU
  • La Vice-Présidente Etudiant
  • 5 étudiants membres d'un conseil de l'université
  • Le Directeur du CROUS ou son représentant
  • Une assistante sociale
  • 1 représentant de la mutuelle étudiante VITTAVI
  • 1 représentant de la mutuelle étudiante LMDE
  • Au titre des personnalités qualifiées :
    • Le Chef du Service de la Communication
    • Le Vice-Président Partenariats

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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