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BU - A consulter en ligne : "La motivation enrichie"
le 17 décembre 2024
Consultez en ligne sur la plateforme CAIRN : 
sous la direction de Sébastien Pellé
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Collection "Perspectives du droit privé"
"La motivation enrichie :
réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation"
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Collection "Perspectives du droit privé"
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https://doi.org/10.3917/iejuc.pelle.2024.01
Mis à jour le 19 décembre 2024