Proposé selon des modalités adaptées à un public en activité, le Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour ambition de doter les participants des connaissances théoriques et techniques indispensables à la défense des contribuables, dans les domaines fiscal et douanier.

Il couvrira toutes les phases contentieuses : qu’elles se développent devant les administrations fiscale et douanière ou devant le juge de l’impôt et le juge pénal. Seront également étudiés les contentieux périphériques dont l’intérêt en matière fiscale ne peut être négligé tel que le contentieux constitutionnel, le recours pour excès de pouvoir, etc.
 

Constituée d’universitaires, de magistrats, de représentants des différentes administrations concernées et d’avocats spécialisés, l’équipe pédagogique s’attachera à partager sa connaissance et ses expériences de ces contentieux, pour lesquels la maitrise du droit interne doit aujourd’hui impérativement être complétée par celle des normes supra-nationales. Retrouvez la liste complète de l'équipe pédagogique sur la plaquette de la formation. 
 

Cette formation s’adresse particulièrement aux juristes fiscalistes, avocats et élèves avocats, agents de l’administration fiscale, douaniers, magistrats administratifs et judiciaires, experts-comptables.
 

Sélection des candidats : L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

Date limite de candidature : 1er décembre 2023 - Télécharger le dossier de candidature