Conférence CIEL " La liberté sur Internet : approche de droit russe ", IRDEIC

le 22 mars 2023

Anciennes Facultés
Salle Maurice HAURIOU

18h30

Ces trois dernières décennies, la réglementation des relations sur l'internet a connu une évolution rapide au sein de la Fédération de Russie. Méprisant d’abord totalement ces relations, le législateur russe intervient aujourd’hui activement pour les réglementer.

Conférence animée par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Maître de conférences HDR, IRDEIC, Responsable des Double-diplômes en droit franco-russe (avec l'Université des finances de Moscou et avec l'Université Koutafine) et codirectrice du DU de l'Ecole Européenne de Droit,

Les Professeurs Aleksandr Ostroushko (Docteur en droit, Professeur associé au département de droit international et de droit public de l'Université des Finances près le Gouvernement de la Fédération de Russie à Moscou) et Ludmila A. Bukalerova (Docteur en droit, Professeur à l’Université de l’Amitié entre les Peuples à Moscou, vice-Recteur de l'Académie russe des avocats et des notaires) proposent de croiser leurs regards concernant la liberté sur Internet en Russie.

Au cours de leur présentation, les Professeurs Ostroushko et Bukalerova évoqueront les problèmes auxquels le législateur russe et les autorités chargées de l'application de la loi ont été confrontés dans le cadre de la création d'un espace d'information sécurisé. Ils analyseront certains aspects de la réglementation qui a été adoptée pour résoudre les problèmes posés par les activités sur internet tels que le blocage de l'accès aux informations diffusées en violation de la loi.
Ils examineront également les fondements juridiques de la création d'un profil numérique des citoyens et décriront les processus de régulation des réseaux sociaux dans la Fédération de Russie.

Puis, ils s’intéresseront plus spécifiquement à la protection des mineurs face au danger que représente internet. Plusieurs incriminations pénales ont en effet été créées en Fédération de Russie afin de les protéger, comme l’infraction d’incitation au suicide ou la facilitation du suicide, la participation d'un mineur à la commission d'actes mettant sa vie en danger ou encore l'utilisation d'un mineur pour la fabrication de matériel pornographique. Seront ainsi examinés les problèmes théoriques et d'application de la loi en matière de protection pénale des enfants sur Internet.

Après la conférence, échanges et discussions avec la salle.

Inscription gratuite et obligatoire

Mis à jour le 16 mars 2023