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Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le délégué à la protection des données (DPO) a pour mission prépondérante d’assister l’établissement dans sa démarche de mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) des traitements de données qu’il réalise. Il assure également des fonctions de juriste.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Rôle et missions (source CNIL)


« Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé :
  • d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés ;
  • de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;
  • de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;
  • de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci (voir question ci-après).
Les missions du délégué couvrent l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’organisme qui l’a désigné.

Les lignes directrices détaillent le rôle du délégué en matière de contrôle, d’analyse d’impact et de tenue du registre des activités de traitement.

Elles indiquent que le délégué n’est pas personnellement responsable en cas de non-conformité de son organisme avec le règlement.