• Formation LMD

Master (M2) mention Droit des Affaires parcours type Juriste d'Entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Présentation

Responsables pédagogiques

Objectifs

Cette formation a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise. Elle se déroule en trois années, de la Licence (1 an) au Master (2 ans).
L’aspect professionnalisé résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.

Ce master est également accessible en formation initiale classique, en formation continue et en formation ouverte et à distance.

Le parcours est possible en alternance en L3, M1 et M2.

Spécificités

L’étudiant est en formation en alternance. L’enseignement se déroule sur 4 périodes d’alternance.
Le rythme d’alternance est approximativement : 

  • de un mois à l’Université 
  • et de deux mois en entreprise ou en cabinet (sous réserve d’une offre en entreprise). 
L’étudiant peut : soit être en contrat de professionnalisation, soit effectuer un stage classique de 24 semaines minimum. 

Stages

Le stage est obligatoire. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés uni­versi­tai­res, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.
Pour l’étudiant bénéficiant d’un contrat de professionnalisation, la période en entreprise tient lieu de stage.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

L’accès au M2 juriste d’entreprise est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Juriste d’entreprise, les étudiants titulaires du M1 Juriste d’entreprise, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent, ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Dates clés de candidature :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidatures : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention droit des affaires est fixée à 245 places. (FI, Présentiel et FOAD).


Alternance : Cette formation est accessible en alternance. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Programme
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois.


SEMESTRE 3 :

BLOCS DE COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 1 :Usage avancés et spécialisés des outils numériques - 27h
Formation documentaire - 9h
Technologie de l'internet - 18h

UE2 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 30h
Anglais juridique

UE3 : Appui à la transformation en contexte professionnel
Stage (2 mois minimum) ou alternance

UE4 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Rapport de stage ou rapport d'activité

BLOCS DE COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridique...) - niveau expert 
Techniques contractuelles – 15h
Pactes extra statutaires – 6h
Négociation – 6h
Les risques responsabilités - 18h
Bail commercial – 12h
Contrats de distribution – 12h
Marchés publics – 15h
Contrats bancaires– 12h

Assurer la gestion juridique de la bie de l'entreprise et de ses pratiques - niveau expert 
Titres financiers – 18h
Opérations haut de bilan – 18h
Les risques financiers – 18h
Fiscalité des échanges - 30h
Bail commercial - 12h

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats)  - niveau expert 
DIP contrats - 12h
Les risques responsabilités - 18h
Arbitrage - 15h
Suivi des procédures - 21h

BLOCS DE COMPETENCES DE SPECIALITE :

Assurer la sécurisation juridique de base des activités  internationales de l'entreprise  -
DIP contrats - 12h
DIP sociétés - 12h
Droit du commerce international - 15h
Transports - 15h
Douanes - 15h

Maîtriser les fondamentaux du droit social
Sécurité sociale – 18h
Ressources humaines – 18h
Rédaction des contrats de travail– 12h

UE 6 : Activité internationale : 57h
Droit du commerce international – 15h
DIP sociétés – 12h
Transport – 15h
Douanes – 15h

UE 7 : Gestion des conflits : 36h
Arbitrage – 15h
Suivi des procédures – 21h

UE 8 : 57h
Anglais juridique – 30h
Formation documentaire – 9h
Technologie de l'internet – 18h

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 4 –    h CM

BLOCS DE COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 1 : Voie professionnelle

Un stage d’une durée minimale de quatre mois est obligatoire. Pour l’étudiant bénéficiant d’un contrat de professionnalisation, la période en entreprise tient lieu de stage. Ce stage donne lieu à la rédaction et à la soutenance d’un rapport de stage ou d’activité dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission aux diplômes.

Bonification : cf arrêté d'examen



L’étudiant est en formation en alternance. L’enseignement se déroule sur 4 périodes d’alternance. Le rythme d’alternance est approximativement (suivant les années et le calendrier universitaire):
► de un mois à l’Université
► et de deux mois en entreprise ou en cabinet (sous réserve d’une offre en entreprise).
L’étudiant peut : soit être en contrat de professionnalisation, soit effectuer un stage classique de 24 semaines minimum.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.


Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Jazottes Gérard ; Paulin Christophe ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : Blin Olivier ; D'Abbadie d'Arrast Anne ; Fabries-Lecea Eugénie ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Godowski Christophe ; Sabathier Sophie ; Sanchez Stéphane ; Staes Olivier ; Théron Sophie ; Thomat-Raynaud Anne-Laure.
Professeur agrégé : Mc Lellan Stéphanie.
• Intervenants professionnels : Benhamou Pascale ; Benifei Benjamin ; Bouffard Jérôme; Cordelier Emmanuel ; Dorignac Guillaume ; Frechin Renaud ; Lourties Jean Pierre ; Seree De Roch Ludovic ; Viguie Bruno.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Juriste d’entreprise, soit comme généraliste (secrétariat général, affaires juridiques…), soit dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP ainsi que le répertoire des emplois concernant les M2 : ICI

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
bureau AR 133 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: scolformprof01@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 11

Formation Ouverte et à Distance (FOAD)
Maison des étudiants, bureau AF 160
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: droitdesaffaires.foad@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 13

Service des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: portail.etranger@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 25

Contacts formation continue

Suivi de l’alternance et formation continue :
Service de Formation continue, validation des acquis et apprentissage (FCV2A )

Bureau MQ 109
Site de la Manufacture des Tabacs – Bât Q
21 allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49