• Formation LMD

Licence et Master (M1) de Droit - Bachelor de droit (université de finance près le Gouvernement de Russie)

Informations générales

Durée de la formation
4 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage optionnel)
Coût de la formation
170 € pour une année en Licence et 243 € en master.
Accessible en
Présentation

 

Responsables pédagogiques

Objectifs

Cette double formation proposée par l’École Européenne de Droit Toulouse a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique russe, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en russe pour le droit russe.

L'apprentissage du droit russe et du droit français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit international et de ses difficultés.

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

A l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Bachelor en Droit (délivré par l’Université de Finance près le Gouvernement de Russie) et le Master 1 dans lequel ils auront été sélectionnés, parmi les trois mentions suivantes :
- Droit international et Droit Européen
- Droit des affaires
- Droit Fiscal

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

 

 

 

Spécificités

Les deux premières années d'étude se déroulent à l'Université Toulouse Capitole. La Licence 3 et le Master 1 se déroulent en mobilité à l'université des finances de Moscou.

À partir de 2020-2021 et pour trois années universitaires, ce programme bénéficie d'un financement de l'Union européenne Erasmus + (Mobilité internationale de crédits). Il permet à des étudiants français de Master 1 de bénéficier d'une bourse de mobilité durant 9 mois lors de leur séjour dans l'université partenaire. Des étudiants entrants de l'université de Moscou bénéficient également d'une bourse de mobilité lors de leur séjour en France.

Stages

Le stage est fortement recommandé. Cette mise en situation professionnelle doit faire l'objet d'une convention de stage.
Contact Bureau des stages :

Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Admission

Publics


Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'École Européenne de Droit Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco-russe exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et du russe (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

La sélection est réalisée sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup et d'un entretien en présentiel à l'université dans un second temps.
 

10 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

Coût de la formation :

170 € pour une année en Licence et 243 € en master.

Programme


1ère année - UT1

Semestre 1 (150h CM + 40.5h TD)

Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit russe – 30h CM

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit russe – 30h CM


2ème année - UT1

Semestre 1 (210h CM + 40.5h TD)
Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit russe – 30h CM

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)

Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit russe – 30h CM


3ème année - Université de Finance – Moscou
(Ces cours sont enseignés en russe)


Procédure pénale
Droit civil
Droit des affaires
Droit bancaire
Anglais juridique
Procédure civile
Droit financier

+ cours de spécialisation (en fonction du parcours choisi)


4ème année - Université de Finance – Moscou
(Ces cours sont enseignés en russe)


Droit international privé
Droit des sociétés
Criminalistique

+ cours de spécialisation (en fonction du parcours choisi)

Stage
Mémoire


Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 4

Poursuites d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre la formation professionnalisée en vue d’une carrière juridique (avocat, magistrat…) dans les deux pays.
 

Les étudiants peuvent aussi continuer en M2 ou faire un LLM ou équivalent en Russie (Maguistr diploma ) en droit.

Contacts

Renseignements

École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs