Licence et Master (M1) de Droit - LLB English Law and French Law (Bangor)

Informations générales

Durée de la formation
4 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage optionnel)
Coût de la formation
Les frais à acquitter s’élevent ainsi à environ 5000 £ pour les étudiants d’UT1 éligibles aux « home fees ». Pendant les années en France, les droits d'inscription sont à acquitter à UT1 (170 € par an en Licence et 243 € par an en Master). Plus d'informations sur la fiche diplôme.
Accessible en
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable juriste de la Licence de Droit - LLB English and French Law (Université d'Essex) :
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités

Responsable linguiste de la Licence de Droit - LLB English and French Law (Université d'Essex) :
Charlotte RAULT, Maître de conférences

Objectifs

Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.

Durant quatre années, les étudiants suivront les matières fondamentales du Common Law et du droit français. Les étudiants seront ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les systèmes français et britannique.

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

A l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le LL.B English Law and French Law et le Master 1 dans lequel ils auront été sélectionnés, parmi les deux mentions suivantes :
- Droit international et Droit Européen
- Droit des affaires


En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Spécificités

Le cursus de ce double diplôme commence à l'université Toulouse 1 pour les deux premières années de licence, et se poursuit à l'université de Bangor pour la validation du LLB ainsi que de la 3e année de licence et première année de Master 1 de droit (mention droit international et droit européen uniquement).

Les étudiants s’acquittent des droits d’inscription à l’Université Toulouse 1 Capitole la première et la deuxième année et à l’Université de Bangor la troisième et la quatrième année. Les droits d’inscription à Bangor sont fixés par l’Université de Bangor (plus d’informations sur cette page : https://www.bangor.ac.uk/student-administration/fees/). Cependant, l’Université de Bangor accorde une bourse annuelle aux étudiants de double diplôme en provenance d’UT1. Les frais à acquitter s’élevent ainsi à environ 5000 £ pour les étudiants d’UT1 éligibles aux « home fees ».

Attention : les étudiants considérés comme « internationaux » ne pourront bénéficier du tarif correspondant aux « home fees ». Des critères tels que le lieu de résidence entrent également en ligne de compte - et non seulement la nationalité - pour déterminer le statut d’étudiant « international ». Par exemple, si un étudiant résidait en dehors de l’Union Européenne avant son arrivée à Toulouse, il pourrait ne pas avoir accès à ce tarif préférentiel. Veuillez prendre le temps de bien vérifier toutes les conditions devant être remplies afin de vous assurer d’être éligible aux « home fees ». Les détails sont accessibles sur cette page : https://www.ukcisa.org.uk/Information--Advice/Fees-and-Money/Wales-fee-status                  

Afin de payer les droits d'inscription à l’Université de Bangor, les étudiants peuvent, sous certaines conditions, souscrire auprès du gouvernement britannique un prêt spécifique (Student Loan). Ce prêt est versé directement à l’université, l’étudiant n’avance pas les frais d’inscription.


Informations diverses et démarches à effectuer concernant le Brexit et la demande de visa pour un séjour au Royaume-Uni :


Le portail du gouvernement sur la préparation au Brexit


Etudiants et Brexit : quel impact sur les études supérieures ?

New immigration system: what you need to know

Check if you need a UK visa


Apply to EU Settlement Scheme (settled and pre-settled status)


Stages

Le stage est fortement recommandé. Cette mise en situation professionnelle doit faire l'objet d'une convention de stage.
Contact Bureau des stages :

Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Admission

Publics


Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco anglais exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr
 
La sélection est réalisée sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup et d'un entretien en présentiel à l'université dans un second temps.
30 étudiants maximum seront sélectionnés.

Afin de payer les droits d'inscription à l’Université de Bangor, les étudiants ayant la nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne peuvent souscrire auprès du gouvernement britannique un prêt spécifique (Student Loan). Ce prêt est versé directement à l’université, l’étudiant n’avance pas les frais d’inscription. Plus d’info sur : www.gov.uk/student-finance/overview

 

Coût de la formation :

Les frais à acquitter s’élevent ainsi à environ 5000 £ pour les étudiants d’UT1 éligibles aux « home fees ». Pendant les années en France, les droits d'inscription sont à acquitter à UT1 (170 € par an en Licence et 243 € par an en Master). Plus d'informations sur la fiche diplôme.

Programme

1ère année - UT1

Semestre 1 (150h CM + 40.5h TD)

Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit anglais – 30h CM

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)

Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit anglais – 30h CM


2ème année - UT1

Semestre 1 (210h CM + 40.5h TD)

Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit anglais – 30h CM

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit anglais – 30h CM


3ème année - Université de Bangor

- Public Law
- Contract Law
- Introduction to Law
- Legal Skills
- Equity and Trusts
- Criminal Law


4ème année - Université de Bangor

- EU Law
- Land Law
- Tort Law

+ trois cours au choix parmi une liste d’options


Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 4

Métiers visés

Ce LLB, un « qualifying law degree », est le pré requis académique de la formation professionnelle menant à l’intégration du barreau au Royaume-Uni.
Par l'obtention de la Maîtrise/ M1, les étudiants peuvent également se présenter à l'examen du barreau français.

Poursuites d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d’une carrière juridique dans les deux pays.

Les étudiants peuvent aussi continuer en M2 ou faire un LLM à l'étranger.

Contacts

Renseignements

European School of Law Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs