Infos générales
- Durée de la formation
-
6 semestres - 180 crédits
- Lieu(x) de la formation
- Montauban (centre universitaire), International
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages
L'Université Toulouse I Capitole a mis en place à Montauban, les 6 semestres des licences mention Droit.
Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.
Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Montauban), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Montauban les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.
Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".
Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures).
Les étudiants qui souhaitent faire une mobilité après la L2 mais ne souhaitent pas faire une licence en 4 ans, ont toujours la possibilité de postuler pour faire leur L3 en mobilité dans une université partenaire. Plus d'infos en cliquant ICI.
La licence parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) au 2ème semestre, en distanciel.
Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.
Montauban (centre universitaire), International
RENTREE 2023 :
Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense du bac.
Suivez impérativement la procédure Parcoursup et optez pour l'Université Toulouse Capitole dans vos vœux. Inscriptions en juillet sur le site internet de l’université.
Accès de plein droit en L2 parcours général : pour les étudiants ayant validé :
- la L1 mention Droit (tout parcours de la mention droit),
- la L1 mention Economie parcours Economie et gestion,
- la L1 mention Economie parcours Economie et Droit,
- la L1 PASS (sous réserve d’une moyenne >= 10/20 à l'issue de cette année de formation)
- étudiants autorisés à s’inscrire en 2ème année de CPGE (voir liste officielle des CPGE)
- ou titulaire d’une Capacité en droit (sous réserve d'une moyenne >= 15/20 pour chaque année de capacité)
RENTREE 2023 : Les étudiants titulaires d'une L1 mention AES obtenue à UT Capitole qui souhaitent poursuivre en L2 mention Droit doivent impérativement postuler sur l'application eCandidatures du 9 au 23 mai 2023.
Accès en L3 de plein droit : pour les étudiants ayant validé :
- la L2 mention Droit (tout parcours de la mention Droit),
- la L2 mention Economie parcours double diplômant Economie et Droit,
- l’examen de 1er clerc
RENTREE 2023 : Les étudiants titulaires d'une L2 mention AES obtenue à UT Capitole qui souhaitent poursuivre en L3 mention Droit doivent impérativement postuler sur l'application eCandidatures du 9 au 23 mai 2023.
Accès par commission d’admission en L2 ou L3 : Les personnes qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisées par le président de l'Université, sur proposition d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Bloc de compétences disciplinaires juridiques :
UE : Introduction au Droit Privé – 33h CM + 13h30 TD
UE : Introduction au Droit Public – 33h CM + 13h30 TD
UE : Introduction Historique à l’Etude du Droit – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires complémentaires :
UE : Institutions Internationales – 30h CM
UE : Une matière au choix – 30h CM :
Initiation à la gestion OU Informatique OU Grands procès et représentations judiciaires
Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Bloc de compétences disciplinaires juridiques
UE : Droit Civil – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit Constitutionnel – 33h CM + 13h30 TD
UE : Histoire des Institutions – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires complémentaires :
UE : Institutions Européennes – 20h CM
UE : Economie – 30h CM
Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE: LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois - 12h TD
Pour les étudiants inscrits en parcours Mineure Accès Santé :
UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)
Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
UE : Droit Civil – La responsabilité extra-contractuelle – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit Administratif 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Procédure Pénale – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des Affaires – Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial:
UE : Droit Fiscal – 33h CM
UE : Une matière au choix – 30h CM
Histoire du Droit Privé OU Histoire des Institutions Publiques
Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Le parcours généraliste au semestre 5 autorise l’inscription au parcours privé et public au semestre 6.
Le parcours droit privé au semestre 5 autorise seulement l’inscription au parcours privé au semestre 6.
Le parcours droit public au semestre 5 autorise seulement l’inscription au parcours public au semestre 6
· Choix TD : Droit civil des biens et droit du travail 1
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil (les biens) - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
· Choix TD : Droit civil des biens et droit des groupements et des sociétés
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil (les biens) - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit Administratif des biens – 33h CM
UE : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE : Droit du Travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
2ème choix : Parcours DROIT PUBLIC : Un parcours de TD au choix :
· Choix TD : Droit administratif des biens et Droit européen matériel
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Administratif des biens - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Européen Matériel – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit Civil (les biens) – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
· Choix TD : Droit européen matériel et Droit des groupements et des sociétés
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Européen Matériel - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du Travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit Civil (les biens) – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
3ème choix : Parcours GENERALISTE :
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil (les biens) - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Administratif des biens – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du Travail (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM :
Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
· Choix TD : Droit civil et Droit du travail
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil - Droit patrimonial de la famille – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Contentieux administratif – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Histoire des idées politiques – 33h CM
· Choix TD : Droit civil et Droit judiciaire privé
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil - Droit patrimonial de la famille – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit judiciaire privé– 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33h CM
UE : Contentieux administratif – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Histoire des idées politiques – 33h CM
· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
· Choix TD : Contentieux administratif et Droit international 1
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux Administratif – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit International 1 – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit Public des Affaires – 33h CM
UE : Droit Civil - Droit patrimonial de la famille – 33h CM
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM
UE : Droit Judiciaire Privé – 33h CM
UE : Histoire des Idées Politiques – 33h CM
· Choix TD : Contentieux administratif et Droit public des affaires
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux Administratif – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Public des Affaires – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit Civil - Droit patrimonial de la famille – 33h CM
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM
UE : Droit Judiciaire Privé – 33h CM
UE : Histoire des Idées Politiques – 33h CM
· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4,30h TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de la licence mention Droit sur le site France Compétences.
· Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :
Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Droit et Science Politique
Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment mention Métiers du notariat) …
· Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
Accès après sélection : masters mention Droit et Science Politique
Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters de Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), Diplôme des Métiers du Notariat….
D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.
Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.
La licence en Droit donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit, qui leur permettront d’accéder à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers. Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en droit des affaires, droit social, protection des marques, droit fiscal, droit international.
Après obtention d’un master ils exercent également les professions traditionnelles du droit : avocat, notaire, huissier, magistrat…
Dans la fonction publique d’état et les collectivités territoriales ils intègrent après concours les fonctions (par exemple) de contrôleur des douanes, contrôleur ou d’inspecteur des finances publiques, attaché territorial, directeur d’hôpital, commissaire de police…
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