- Formation LMD
Master (M1) mention Droit International et Droit Européen parcours type Droit International et Droit Européen
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3
- Durée de la formation
- 1 an
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Stages
-
Oui
(Stage optionnel)
- Accessible en
Objectifs
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international, tant en droit privé international qu’en droit public international. Cela donne ainsi une originalité à cette formation qui est l’une des rares à ne pas séparer le droit public et le droit privé. Afin de donner une solide formation de base aux étudiants, des matières sont obligatoires (droit international privé, contentieux international, commerce international et droit international et européen des droits de l’Homme, droit de la concurrence, droit international humanitaire et pénal). Puis, le choix des options permet aux étudiants de donner une coloration plus spécifique à leur année, tout en conservant une offre délibérément diversifiée, faite de matières spécifiques (droit des transports, droit des étrangers, droit aérien, par ex.) et de matières destinées à conforter leur culture juridique générale (droit privé comparé ; droit public comparé).
International
Stages
Le stage en entreprise est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3
Conditions d'accès
Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.
L’accès est de plein droit en M1 Droit international et droit européen pour les étudiants titulaires d’un des diplômes suivants :
- Licence en Droit,
- Licence d’Administration Economique et Sociale.
Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d’un autre établissement, vous devrez soumettre un dossier de candidature. Dans ce cas, vous devez postuler via l’application eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) aux dates indiquées ci-dessous.
Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission : du 13 mai au 14 juin 2019. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
Si votre licence obtenue à UT Capitole vous donne accès de plein droit, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).
admission
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.
De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
- le justificatif de l’état civil ;
- le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
- les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
- une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
- un CV ;
- une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
- une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Capacité d’accueil : La capacité d'accueil 2019/2020 pour le parcours Droit international et droit européen est fixée à 250 places (Formation Initiale Présentiel et FOAD).
SEMESTRE 1 - 180h ou 183h ou 192h ou 195h CM et 39h ou 42h TD
UE1 - 4 matières obligatoires (33h CM) dont 2 au choix avec TD (13,5h TD) :
Droit international privé 1
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Droit international et européen des droits de l’homme
UE2 - 2 options au choix:
Droit pénal international et européen (30h CM)
Droit fiscal international et européen (30h CM)
Droit privé comparé (30h CM)
Droit public comparé (30h CM)
Droit du commerce international (18h CM + 3h TD)
Droit international économique (30h CM)
Droit européen du numérique (33h CM)
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie Professionnelle ».
SEMESTRE 2 – 30 crédits - 195h ou 192h CM et 39h TD
UE4 - 4 matières obligatoires (33h CM) dont 2 au choix avec TD (13,5h TD) :
Droit international privé 2
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne
UE5 - 2 options au choix (30h CM)
Droit pénal international et humanitaire
Droit international et européen des affaires
Droit européen de la concurrence
Droit international et européen des transports
Droit aérien et spatial
Droit de la nationalité et des étrangers
Droit européen des innovations et numérique (33h CM)
Droit des relations extérieures
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie Professionnelle ».
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.
Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Coulibaly Abdoulaye ; Egea Pierre ; Gaudin Hélène ; Kenfack Hugues ; Sorbara Jean-Gabriel.
Maîtres de conférences : Bernard Camille ; D’Abbadie d’Arrast Anne ; De Fontaine Sophie ; Fabries-Lecea Eugnénie ; Martinez Michel ; N Dior Félix Valère ; Olivia Anne-Marie ; Picod Nathalie.
Professeus certifié : Rowe Jacqueline.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Joshi Madhura ; Kleinworth Katherine ; Lavis Jennifer.
• Intervenants professionnels : Alexander Jamie ; Combes Marie-Hélène ; Le Gars Alexandre.
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
- Année post-bac de sortie
- Bac + 4
Compétences visées
Débouchés professionnels
En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Renseignements
Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35
Responsables pédagogiques
Contacts administratifs
Scolarité
Cécile FROSSARD
Bureau AR 20
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 73
Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Cadre réglementaire
Stages
Le stage en entreprise est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.