- Formation LMD
Master (M2) mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté parcours type Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 4
- Durée de la formation
- 10 mois
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Stages
-
Oui
(Stage obligatoire)
Formation proposée en innovation pédagogique
Code RNCP : 30900
Capacité maximum d’accueil : 25
Responsables pédagogiques
Objectifs
Le master 2 Retournement et Insolvabilité des Entreprises en Difficulté (M2 RIED) est une formation universitaire permettant de maîtriser le domaine du droit des entreprises en difficulté dans tous ses aspects juridiques (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…), comptables et financiers.
- d’administrateur judiciaire
- de mandataire judiciaire
- d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
- juriste de banque et établissements de crédits
- Etudiants titulaires d'un M1 ALED, d’un M1 Droit des Affaires, ou de tout autre M1 jugé équivalent.
- Professionnels exerçant dans des structures spécialisées en restructuration et liquidation désireux d'approfondir leurs connaissances.
Le cycle de formation représente un volume horaire de 353 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois de septembre N à septembre N+1.
- Près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (148h)
- Le reste de la formation (205h soit 178h d’enseignement et 27h d’examens) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) de 3 jours qui ont lieu à intervalles réguliers (tous les un à deux mois).
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
- Cours dispensés suivant un format d’innovation pédagogique : cours assurés suivant le principe de la classe inversée grâce à une plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des ressources interactives accompagnées d’exercices d’entraînement, de devoirs, de forums tutorés.
- Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séquences d’application, échanges avec des professionnels et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet et accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Stages
Obligatoire pour les publics de formation initiale. La durée minimale de ce stage est de 12 semaines. La durée maximale est de 24 semaines. Il est organisé en alternance avec la formation théorique et donne lieu à un rapport de stage. Les stagiaires de formation continue qui sont, au regard de leur expérience professionnelle, dispensés du stage doivent rédiger un rapport d’activité en lieu et place du rapport de stage.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 4
Conditions d'accès
Conditions préalables à la candidature :
- Etre titulaire d’un Master 1 mention Administration et Liquidation d’Entreprises en Difficulté (M1 ALED) ou d’un diplôme jugé équivalent
- Bénéficier d’une Validation d’Acquis (VAE, VES, VAPP)
Sélection des candidats :
- Accès de plein droit pour étudiants du master ALED d’UT1 Capitole en cours de formation, sous réserve de valider les 60 ECTS du M1 ALED
- Pour les autres candidats : admission sur dossier de candidature - et éventuellement entretien.
admission
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.
De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
- le justificatif de l’état civil ;
- le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
- les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
- une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
- un CV ;
- une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
- une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
Capacité maximum d’accueil : 25
Tarifs : Année universitaire 2020/2021 :
- Etudiants : Droits d’inscription universitaire en vigueur
- Stagiaires de formation continue : 6 000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
UE 1 - Négociation et management des entreprises en difficulté - 1 (57 heures)
- Prévention et technique de négociation appliquées aux entreprises en difficultés
- Management des entreprises en difficulté
- Gestion financière
- Etablir le passif (antérieur et postérieur)
- Gérer et arbitrer les contrats : contrats en cours, baux professionnels, cessions de contrats
- Droit social des entreprises en difficulté et préparation d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi
- Etablir l'actif : droit des patrimoines et des sûretés appliqué aux entreprises en difficulté
- Les plans
- Cession d'entreprise
- Réalisation d'actifs
- Projet de répartition
UE 4 - Expertise juridique (50 heures)
- Droit international et communautaire des procédures collectives et droit comparé
- Droit spécial des procédures collectives (banque, copropriété en difficulté, établissements agricoles)
- Procédure civile appliquée aux procédures collectives
- Contrôle de gestion
- Restructuration d'une entreprise (aspects fiscaux et managériaux)
- Aspects fiscaux du droit des entreprises en difficulté
- Gestion d'une étude
- Déontologie professionnelle et statut des administrateurs et mandataires judiciaires et règles professionnelles
- Rapport de stage
- Introduction à la pratique des logiciels professionnels
- Anglais de spécialité
Equipe pédagogique :
Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.
Modalités d'évaluation
Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes : cas pratiques, devoirs sur table, grand oral...
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
- Niveau de sortie
- Niveau I
Métiers visés
Secteurs d'activités
Droit de l'entreprise
- d’administrateur judiciaire
- de mandataire judiciaire
- d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
- juriste de banque et établissements de crédits
Renseignements
Isabelle Paysan-Rouquairol
Courriel : m2ried@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 63 57 56
Bureau MQ 104
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT1 Capitole
Site de la Manfacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage
Adresse postale :
FCV2A - UT1Capitole
A l'attention de Isabelle Paysan-Rouquairol
Bureau MQ 104
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT
Seconde année de master :
Bureau AR 133 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Stages
Obligatoire pour les publics de formation initiale. La durée minimale de ce stage est de 12 semaines. La durée maximale est de 24 semaines. Il est organisé en alternance avec la formation théorique et donne lieu à un rapport de stage. Les stagiaires de formation continue qui sont, au regard de leur expérience professionnelle, dispensés du stage doivent rédiger un rapport d’activité en lieu et place du rapport de stage.
Renseignements sur la formation
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