• Formation LMD

Master (M2) mention Droit des Affaires parcours Droit des Transports et de l'Aéronautique

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 ou 2 ans - Les enseignements ont lieu d'octobre à mars.
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Présentation
Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention droit des affaires est fixée à 245 places. (FI, Présentiel et FOAD).

Responsables pédagogiques

Objectifs

Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques en droit des transports, suscité par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).

Stages

Le stage est obligatoire  si vous choisissez la voie professionnelle, facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés uni­versi­tai­res, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Partenariats

Partenariats entreprises

Le Master de droit des transports et de l'aéronautique vise à établir des relations durables avec les entreprises.

  • Intervenants professionnels

Les enseignements sont assurés par des personnes issues de nombreuses entreprises (FRAM, AIR France, Régional Compagnie aérienne, SNCF, EUROTUNNEL, NOVATRANS, AGF, TISSEO, VINCI, BUREAU VERITAS…), Organismes professionnels (UTP, UIC, Union des aéroports français), administrations (ENAC, DRE).

  • Séminaires portant sur des sujets définis par les professionnels

Les étudiants du Master travaillent sur des sujets définis par les entreprises et présentent leurs travaux sous forme de séminaires, en présence des professionnels intéressés. Au cours des années précédentes, les sujets suivants ont notamment été proposés : Certification des entreprises de transports, Externalisation des prestations logistiques, Transport de passagers indisciplinés, Surbooking... Par le passé, des travaux ont été effectués pour le compte de la SNCF (Responsabilité du transporteur ferroviaire de voyageurs) et de la Fédération nationale des transporteurs routiers (Infrastructures de transport et collectivité territoriales).

  • Organisation de colloques et de tables rondes.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


En formation continue

Les étudiants en formation continue peuvent suivre le Master sur deux ans.
Ils suivent les enseignements avec les étudiants de formation initiale, ce qui permet à ceux-ci de bénéficier de leur expérience de praticiens et d'établir déjà des contacts avec les milieux professionnels.

Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit des Transports et de l’Aéronautique est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Droit des Transports et de l’Aéronautique, les étudiants titulaires d’un M1 Droit mention Droit des Affaires, M1 Droit international et européen ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
 
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Alternance : Cette formation est accessible en alternance. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue)  ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

Les enseignements ont lieu d’octobre à mars. Les cours sont assurés par des personnes issues des milieux professionnels et universitaires, sous forme d'interventions groupées (mercredi, jeudi, vendredi). Les étudiants en formation continue peuvent suivre le Master en deux ans.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois.

SEMESTRE 3 - 225h CM

UE 1 : 105h CM
Cadre institutionnel et juridique des transports
Les infrastructures des transports
Contrats de transport et logistique
L’activité commerciale de transport
Anglais juridique
 

UE 2 : 120h CM
Droit des transports de personne et de marchandises – 40h
Droit de la gouvernance publique des transports – 40h 
Droit de l’aéronautique – 40h 

Bonification : voir arrêté d'examen
 

SEMESTRE 4

UE 3 : au choix :

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage avec soutenance
Le stage a lieu d’avril à juin et s’effectue auprès d’une entreprise, d’un organisme, d’un cabinet d’avocat du secteur des transports …
Il a pour objet d’enrichir l’expérience professionnelle de l’étudiant et de lui offrir des opportunités de recrutement. Il doit être utile à l’entreprise, qui bénéficie des services d’un juriste bien formé au Droit et au milieu du transport.

* Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche avec soutenance.

Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction des directeurs du Master.

Bonification : voir arrêté d'examen

 

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Dussart Vincent ; Esplugas-Labatut Pierre ; Kalfleche Gregory ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ; Paulin Christophe ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien ; Sorbara Jean-Gabriel ; Touzeil-Divina Mathieu.
Maîtres de conférences : Benard Camille ; Laval Mader Nathalie ; Mendoza-Caminade Alexandra ; O'Connell Anne Marie ; Querol Francis ; Staes Olivier.
• Intervenants professionnels : Lelieur Isabelle ; Momasso Momasso Jocelyn ; Montlaur Dominique ; Peene Valérie ; Rezenthel Robert ; Rodier Philippe.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international du droit des transports et de l’aéronautique ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridique ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises du secteur des transports ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits du secteur des transports (justice étatique et modes alternatifs

Métiers visés

Métiers visés : - Juriste d’entreprise (au sein de services juridiques et contentieux des grandes et moyennes entreprises)

  • Juriste conseil au sein de cabinets d’avocats,
  • Juriste spécialisé (en cabinet d’avocats ou en entreprise après obtention d’un master 2 au parcours adéquat)
  • Profession d’avocat (après obtention de l’examen correspondant),
  • Magistrat (après réussite au concours).

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
 

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Bureau :  AR 13 (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82



Institut d'Etudes Internationales et de Développement I.E.I.D.
Manufacture des Tabacs
21 allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel :Nadia.Bouaiche@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 87 32 (9h-12h30)
Fax : 05 61 12 87 28

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9

Contact alternance  :
Sylvie Cardoso
Bureau MQ 107
Courriel : sylvie.cardoso@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 88 94

Contact formation continue :
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36