• Formation LMD

Master (M2) mention Droit des Affaires parcours type Droit de la Propriété Intellectuelle programme franco-espagnol

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Accessible en
Présentation
Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention droit des affaires est fixée à 245 places. (FI, Présentiel et FOAD).

Responsables pédagogiques

Objectifs

Ce Master 2 propose une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle. Tous les aspects juridiques de la propriété intellectuelle sont étudiés, à savoir la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, par une initiation à l’économie de la connaissance afin d’ouvrir le champ des compétences et des débouchés, ainsi que par un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle.

La formation met également l’accent sur les réseaux et les services de communications électroniques (par l’étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle), sur le droit international (enseignement en langue anglaise, cours d’anglais juridique de la propriété intellectuelle et droit comparé), ainsi que sur l’initiation aux domaines scientifiques nouveaux (médicament, biotechnologies, nanotechnologies, intelligence artificielle, sécurité des données…).

Grâce à cette démarche pédagogique, tournée vers l’international et vers des disciplines connexes, voire complémentaires, mais encore grâce à la qualité de cette formation et de ses intervenants, ce Ma ster 2 Propriété intellectuelle et techniques contractuelles est solidement ancré dans l’environnement industriel, socio‐économique et de recherche de la région Midi‐Pyrénées, constitué notamment par les pôles de compétitivité Cancer‐Bio‐Santé, Agri Sud-Ouest Innovation, Aerospace Valley, un tissu dense d’industrie de pointe (aéronautique, espace, pharmacie, informatique) et des professions libérales spécialisées. Les enseignements associent en effet largement les professionnels du secteur (conseils en propriété industrielle, INPI, SACEM, avocats spécialisés, juristes d’entreprise) à des enseignants étrangers (Columbia University, Max Planc k I ns ti tut, Osaka University, Tsinghua University, …), ce qui permet d’offrir aux étudiants d’élargir leurs perspectives tout en les confrontant, de manière concrète et diversifiée, aux enjeux de la protection juridique de la création.

Spécificités

Double diplôme

Certains candidats, en nombre limité, peuvent suivre des mois de janvier à juin un double cursus avec l’Université Carlos 3 de Madrid (Espagne). En plus des exigences classiques, la maîtrise du castillanest alors un préalable nécessaire.
A l’issue de ce cursus, s’ils ont satisfait au contrôle des connaissances, ils se verront délivrer le Master mention Droit des a ffa ires Pa rcours Prop riété Intellectuelle par l’Université Toulouse 1 Capitole et le Master en Propriété intellectuelle par l’Université Carlos 3 de Madrid. Ce parcours peut en outre être valorisé par un stage in situ sur les mois de juillet et août qui suivent.

Stages

Le stage (de 4 mois minimum) doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Partenariats

Partenariats établissements

Pan European Seal:
Pour avoir plus d'information sur l'Academy learning portal de l'EUIPO (l'office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle), vous pouvez consulter ce lien.

Pour la formation en ligne de l'EPO, vous pouvez consulter ce lien.

Pour le Kit d'enseignement en Propriété intellectuelle co-développé par les Offices vous pouvez consulter ce lien.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


En formation continue

Les étudiants, notamment salariés, peuvent être autorisés à préparer le Master 2 en deux années. Certains cours étant numérisés, une partie des enseignements peut être dispensée à distance par Internet.

Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit de la Propriété Intellectuelle est sélectif : Les candidatures sont examinées sur dossier par un jury de sélection.

 Ont vocation à être admis en M2 Droit de la Propriété Intellectuelle, les étudiants titulaires d’un M1 Droit des Affaires, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale. Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis :
Notamment, dans le cadre de la convention de double diplôme avec l’Université Carlos 3 de Madrid, les étudiants français devront justifier de leurs connaissances en espagnol et les étudiants espagnols de leurs connaissances en français.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Candidature au double diplôme la fiche complémentaire de candidature au double-diplôme avec l'université Carlos III de Madrid sera en ligne en avril-mai.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue)  ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 440 heures.

Les enseignements du semestre 3 (UE 1 et UE 2) se déroulent à UT1 de septembre à décembre.
Ceux du semestre 4 (UE 3 à UE 7) sont suivis à l’université Carlos 3 de Madrid en Espagne à partir de janvier et correspondent au Master en Propriété intellectuelle délivré en Espagne (Master Oficial en Propiedad intelectual).
Le stage ou mémoire validant l’UE8 est suivi dans son université d’origine par l’étudiant.

SEMESTRE 3
– 27 crédits – 219h CM + 18h TD

UE 1 : Enseignements fondamentaux – 169h CM + 18h TD

Bases fondamentales :
Formation à distance (FOAD) : université numérique juridique francophone (UNJF) - 35h CM
FOAD : UNJF (2) - 35h CM

Module transversal : aspects économiques et grands principes de la propriété intellectuelle - 24h CM
Module propriété industrielle – 51h CM :
Créations industrielles – 27h CM
• Signes distinctifs - 24h CM

Module propriété littéraire et artistique – 24h CM
Tutorat - 18h TD

UE 2 : Dimension internationale  – 50h CM
Droit européen et international : 20H CM
   - Approfondissements– 12h CM
   - Actualité internationale du droit d'auteur - 8h CM
Anglais spécialisé - 30h CM

Bonification : cf arrêté d'examen
 

SEMESTRE 4 – 203h CM – 33 crédits
UE 3 : Sistemas de protección I – 42h CM – 6 crédits
UE 4 : Sistemas de protección II – 42h CM – 6 crédits
UE 5 : Mercado editorial y musical – 42h CM – 6 crédits
UE 6 : Mercado audiovisual, de las artes escénicas y plásticas – 42h CM – 6 crédits
UE 7 : Informes, litigios y procesos – 21h CM – 3 crédits

UE 8 : Au choix  – 6 crédits :
    * Voie professionnelle : stage (2 mois minimum), rédaction et soutenance du rapport de stage.
    * Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
Méthodologie (voie professionnelle et voie recherche)
Projet tutoré - 9h CM
Préparation aux concours (facultatif) - 5h CM

Bonification : cf arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Castets-Renard Céline ; Decaudin Jean-Marc ; Galan Pierre ; Jazottes Gérard.
Maîtres de conférences : Grynfogel Catherine ; Le Gallou Cécile ; Louvet Marie-Violaine ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Poujade Helene ; Tricoire Emmanuel.
• Intervenants professionnels : Astic Valérie ; Bardou Jacques ; Bessiere Philippe ; Blum Heike ; Charruyer France ; Couderc Bettina ; Dat Babin Cécile ; Demonda Ghislain ; Desplats Romain ; Fraysse Michel ; Gray Elie ; Hervy Maurel Amélie ; Junca Éric ; Lacombrade Marie Helene ; Maupilier Didier ; Mognetti Antoinette ; Montagut Jacques ; Pantz Alexandrine ; Rial Sebbag Emmanuelle ; Ricbourg Elise ; Vitrac Elodie; Voizard Karl Henri ; Von Lewinski Silke ; Wallaert Philippe.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Les diplômés du parcours Propriété Intellectuelle travaillent dans des organismes de recherche, dans des cabinets d’avocats et des cabinets de conseils en propriété industrielle, dans des entreprises innovantes, et dans des secteurs très variés, tels que l’industrie du luxe, de l’édition, le secteur de l’industrie pharmaceutique, celui des entreprise de recherche en biotechnologies, ou encore dans les services de valorisation des organismes de recherche publique et d’universités.

Les étudiants se tournent vers les professions de juriste d’entreprise, d’avocat, de collaborateur dans les services de valorisation de la recherche, de conseil en propriété industrielle, d’examinateur à l’INPI et à l’OMPI.

Parmi les diplômés, on peut noter parmi les emplois exercés en France et à l’étranger : emplois dans l’industrie du cinéma, dans l’édition, dans des entreprises de création de logiciels, dans le secteur aéronautique, dans les cabinets d’avocats (gestion de portefeuille de marques), assistants à l’INPI, valorisation de la recherche de laboratoires. Certains étudiants ont poursuivi leurs études et obtenu le diplôme du CEIPI. D’autres sont en thèse et ont vocation à travailler dans le milieu universitaire ou celui de la recherche.

La double compétence acquise par les étudiants de formation scientifique leur permet de répondre aux besoins notamment dans les secteurs de la veille technologique, de la valorisation de la recherche et dans les cabinets de conseil en propriété industrielle.

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).  

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Seconde année de master :
Bureau AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd02@ut-capitole.fr

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36