• Formation LMD

Master (M2) mention Droit Fiscal, parcours Droit Fiscal de l'Entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Accessible en
Présentation
Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention Droit fiscal est fixée à 52 places (FI présentiel et FC).

Objectifs

 

La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée, orientée davantage (mais pas exclusivement) en Droit Fiscal de l’Entreprise. Elle est prolongée par un stage en milieu professionnel (parcours professionnel) ou par la rédaction d’un mémoire de recherche (parcours recherche) qui permet l’accès au doctorat des étudiants intéressés par la recherche en droit fiscal et éventuellement par une carrière universitaire.

Le Master 2 permet ainsi aux étudiants d’acquérir une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l’acquisition de bases théoriques et pratiques du fonctionnement de la fiscalité.

Cette formation est organisée en formation initiale et en formation continue.

Stages

Le stage (2 mois minimum + 2 semaines en mai) doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Partenariats

Partenariats entreprises

Les stages sont organisés en partenariat avec la Direction Générale finances publiques, des cabinets d'expertise comptable ou des cabinets d'avocats. Les services fiscaux de plusieurs grandes entreprises sont également des partenaires.

Les étudiants du master sont invités tous les ans à participer à l'opération d'assistance aux contribuables pendant la période de souscription des déclarations. Ainsi, tout en contribuant à une réelle mission d'intérêt général, les étudiants bénéficient de travaux pratiques qui constituent pour eux une remarquable formation.

Partenariats laboratoires

Partenariats entreprises :

Le Master possède plusieurs partenariats, dont un avec les éditions LexisNexis (Revue fiscale du patrimoine) et un autre avec l’association EDC. Le master entretient des relations privilégiées avec les éditions LexisNexis (formation à la recherche documentaire des étudiants, publication de la cérémonie de remise des diplômes dans la Revue fiscale du patrimoine, remise de prix...). Pendant la période de déclaration fiscale, les étudiants ont la possibilité de suivre une formation à l’impôt sur le revenu auprès de l’association EDC et de participer aux activités de celle-ci auprès de ses 25 000 adhérents avec un contrat de travail à durée déterminée. Cette expérience leur permet ainsi de compléter et d’enrichir leur savoir faire en matière d’impôt sur le revenu.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

 

Ont vocation à être admis en Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise les étudiants titulaires du Master 1 Droit Fiscal, mais aussi, dans la limite des capacités d’accueil du diplôme votées par le conseil d’administration de l’établissement, ceux issus d’une autre formation (Master 1 de Droit des affaires par exemple) ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale. 

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Le cas échéant, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation, voire d’un entretien. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formation initiale ou formation continue devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

S’agissant du Master 2 de Droit Fiscal de l’Entreprise, sera également demandé :

·         une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;

·         un CV ;

·         un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.


Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

Cette formation est organisée en formation initiale et en formation continue.

SEMESTRE 3 – 234h CM

COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 1 : Optimisation de la fiscalité de l'activité courante des entreprises - 81h CM
Fiscalité des bénéfices approfondie – 39h CM
Imposition du chiffre d’affaires (hors aspects internationaux) – 27h CM
Comptabilité et fiscalité – 15h CM

UE 2 : Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise - 69h CM
Fiscalité de la création, transformation, transmission et liquidation des entreprises - 36h CM
Comptabilité des sociétés - 15h CM
Contribution économique territoriale - 9h CM
Fiscalité des personnes publiques - 9h CM

UE 3 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 45h CM
Droit fiscal international - 27h CM
Droit fiscal anglo-saxon (en anglais) - 9h CM
Territorialité de la TVA - 9h CM

UE 4 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 15h CM
Fiscalité du patrimoine approfondie – 15h CM

UE 5 : Suivi des procédures fiscales - 24h CM
Procédures fiscales approfondies - 24h CM

Bonification : cf. arrêté d’examen


SEMESTRE 4

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE 6 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
* Voie professionnelle : rapport de stage.

UE 7 : Appui à la transformation en contexte professionnel

* Voie professionnelle : stage obligatoire.

Bonification : cf. arrêté d’examen.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
 Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Debat Olivier ; Dussart Vincent ; Giaccuzzo Jean-François
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles
• Intervenants professionnels : Briand Josselin ; Brieu Roseline ; Hublot Marie Laure ; Michelotti Estelle ; Montergoux-Laffaille Céline ; Nicolier Alexandre ; Samson Nicolas

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Compétences visées :

A l’issue de leur cursus, les étudiants auront connaissance de l’ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et les particuliers. Dans cette perspective les étudiants doivent acquérir les savoir-faire suivants :


► Apprentissage du calcul des différents impôts, analyse de la jurisprudence relative à ces impôts, capacité à construire une documentation actualisée relative à ces impôts.


► Acquisition d ‘une solide culture générale en matière fiscale qui leur permettra de comprendre les enjeux et les conséquences politiques, économiques et sociales des systèmes fiscaux.


► Maîtrise des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse.


Les compétences au parcours type formation initiale et continue sont les mêmes. La différence tient dans le fait que les étudiants de formation continue doivent avoir une solide expérience en droit fiscal pour intégrer la formation. Les compétences sont donc globalement similaires mais appréhendées sous un angle plus pratique.



Métiers visés :

► Juriste-fiscaliste en entreprise ou en cabinet ;

► Avocat-fiscaliste (sous réserve de diplôme) ;
► Responsable juridique et fiscal dans une grande entreprise, une administration, une association ou une fondation ;
► Rédacteur fiscal pour le compte d'une revue ou d'un site juridique ;
► Consultant fiscal à titre individuel ou dans un cabinet de conseil ;
► Gestionnaire de patrimoine dans un cabinet ou un établissement financier.

Un parcours recherche est également ouvert dans la spécialité « droit fiscal de l’entreprise ». Il vise à permettre l’accès au doctorat aux étudiants du master intéressés par une carrière universitaire et/ou par la recherche en droit fiscal.

Métiers visés

Les diplômés peuvent s’insérer aussi bien dans les professions libérales et les métiers du conseil (avocats spécialisés, consultants ou au sein de cabinets d'avocats, d'experts-comptables, cabinets de conseil en patrimoine) que dans les métiers de l’entreprise (juristes spécialisés dans des services fiscaux de sociétés), etc.
  • Juriste-fiscaliste
  • Responsable fiscal en grande entreprise
  • Conseiller en investissements financiers (cabinet ou entreprise), en gestion de capitaux (cabinet ou entreprise)
  • Auditeur comptable en cabinet comptable ou en entreprise
  • Consultant en cabinet d’expertise comptable
  • Gestionnaire de patrimoine en établissement financier

Un parcours recherche est également ouvert dans la spécialité « droit fiscal de l’entreprise ». Il vise à permettre l’accès au doctorat des meilleurs étudiants du master.

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95


 

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36