• Formation LMD

Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours Droits des Libertés sous parcours Systèmes de protection

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Accessible en
Présentation
Capacité d'accueil :
La capacité d'accueil pour la mention droit international et droit européen est fixée à 180 places. (FI Présentiel et FOAD)

Objectifs

Ce diplôme est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit des libertés.
Il forme les étudiants à la maîtrise des systèmes de protection des droits de l’homme et des droits et libertés fondamentaux ainsi qu’à la connaissance des droits et des libertés fondamentaux protégés, tant en droit national, en droit européen que en droit international.

Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes

Ce M2 propose deux sous-parcours : Systèmes de protection et Droit de la personne.

Stages

Le stage en entreprise est obligatoire  si vous choisissez la voie professionnelle, facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés uni­versi­tai­res, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit des Libertés est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Droit des Libertés, les étudiants titulaires d’un M1 Droit mention Droit International et Droit Européen, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.



De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois .
SEMESTRE 3 120h CM

UE 1 : 80h CM
Théorie générale des libertés fondamentales – 20h CM
Protection européenne des droits fondamentaux – 20h CM
Procédure devant les juridictions européennes (CEDH-CJUE) – 20h CM
Protection comparée des libertés devant les juridictions constitutionnelles – 20h CM

UE 2 : 20h CM
QPC et libertés – 10h CM
Autorités administratives indépendantes et libertés – 10h CM

UE 3 : 20h CM

Juridictions ordinaires et libertés – 10h CM
Procédures pénales et libertés – 10h CM

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 4 30h CM + 20h TD

UE 4 : 30h CM
Citoyenneté européenne et droits politiques européens – 15h CM
Juridictions pénales internationales et libertés  2– 15h CM

UE 5 – 20h TD
Anglais

UE 6 : Orientation choisie

* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification : cf arrêté d'examen




Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

• Professeurs des universités : Bioy Xavier ; Botton Antoine ; Egea Pierre ; Gaillet Aurore ; Gaudin Hélène ; Mastor Wanda ; Touzeil-Divina Mathieu ; Joël Andriantsimbazovina.
Maîtres de conférences : Debaets Emilie ; Gozzi Marie-Hélène ; Ni Chiosain Bairbre ; Schmitz Julia.
• Intervenants professionnels : Casadevall Josep ; Delmotte Philippe ; Laurent Christophe ; Magnon Xavier ; Sant-Anna Dahirou ; Tranchant Baptiste.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Maîtriser les sources et les systèmes de protection des droits fondamentaux ( dimensions européennes et constituionnelles); maîtriser les divers types de contentieux européens et nationaux qui permettent leur mise en oeuvre.

Métiers visés

Les  débouchés professionnels de ce M2 sont : les professions libérales (barreau), la magistrature, les autres métiers de la justice et du maintien de l’ordre,  mais également des postes dans des organisations non-gouvernementales, les institutions européennes et internationales. Le  journalisme peut également être une possibilité.
Il est possible de continuer en doctorat.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28


Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Bureau :  AR 125  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd10@ut-capitole.fr

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36