- Formation LMD
Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours Juriste Européen Programme Espace, Liberté, Sécurité, Justice
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 4
- Durée de la formation
- 1an
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1), International
- Stages
-
Oui
(Stage obligatoire)
- Accessible en
- Langues d'enseignement
- Français, Espagnol
- Et après ?
Présentation
Capacité d'accueil :
La capacité d'accueil pour la mention droit international et droit européen est fixée à 180 places. (FI Présentiel et FOAD)
La capacité d'accueil pour la mention droit international et droit européen est fixée à 180 places. (FI Présentiel et FOAD)
Responsables pédagogiques
Objectifs
Le Master 2 Juriste Européen comprend trois programmes :
• le programme Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ) :
Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du 2nd semestre à UT1.
Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).
Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l’Université autonome de Barcelone.
• le programme Droit européen général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse 1 Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais.
• le programme franco-héllénique : protection des droits et espace social européen :
Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique.
Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).
Tous les étudiants du parcours Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit Européen parcours Juriste Européen.
PROGRAMME ESPACE, LIBERTE, SECURITE, JUSTICE :
Le programme ELSJ est codirigé par le responsable du Master 2 « Droit Européen » et celui du Master oficial en integración europea de l’Université autonome de Barcelone.
A une formation générale de droit de l’Union Européenne, s’ajoute ici un accent particulier sur le domaine de l’espace de liberté, sécurité, justice, essentiel pour la coopération judiciaire, civile comme pénale, la protection des droits fondamentaux, des données personnelles, et pour des secteurs comme l’immigration, et les politiques d’asile et des réfugiés.
Ce parcours donne droit au double diplôme MADEUR/Postgrado en Droit Européen.
• le programme Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ) :
Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du 2nd semestre à UT1.
Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).
Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l’Université autonome de Barcelone.
• le programme Droit européen général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse 1 Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais.
• le programme franco-héllénique : protection des droits et espace social européen :
Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique.
Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).
Tous les étudiants du parcours Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit Européen parcours Juriste Européen.
PROGRAMME ESPACE, LIBERTE, SECURITE, JUSTICE :
Le programme ELSJ est codirigé par le responsable du Master 2 « Droit Européen » et celui du Master oficial en integración europea de l’Université autonome de Barcelone.
A une formation générale de droit de l’Union Européenne, s’ajoute ici un accent particulier sur le domaine de l’espace de liberté, sécurité, justice, essentiel pour la coopération judiciaire, civile comme pénale, la protection des droits fondamentaux, des données personnelles, et pour des secteurs comme l’immigration, et les politiques d’asile et des réfugiés.
Ce parcours donne droit au double diplôme MADEUR/Postgrado en Droit Européen.
Stages
Stage de 3 mois ou mémoire de recherche.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.
Partenariats
Partenariats établissements
La formation s’appuie sur un centre de recherche, l’IRDEIC (Institut de recherche en droit européen, international et comparé), et le CEDRE (Centre d’étude, de documentation et de recherche européennes), habilité par la Commission européenne en tant que Centre de documentation européenne (CDE) et en tant que Centre d’excellence Jean Monnet en 2012.
Le dispositif de formations européennes est complété par un Diplôme d’étude de l’Union européenne (Diplôme d’Université).
Le dispositif de formations européennes est complété par un Diplôme d’étude de l’Union européenne (Diplôme d’Université).
Admission
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 4
Conditions d'accès
L’accès au M2 Juriste Européen est sélectif :
Ont vocation à être admis en M2 Juriste Européen, les étudiants titulaires d’un M1 Droit mention Droit International et Droit Européen, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.
admission
Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
- le justificatif de l’état civil ;
- le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
- les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :
- une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
- un CV ;
- une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
Programme
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 221 heures ou de 227 heures selon les options.
SEMESTRE 3 - 109h CM
Les étudiants du programme ESLJ valident les UE 1 et 2 par équivalence à l’Université autonome de Barcelone.
UE1 : Module 40892 université Barcelone - 40h CM
UE2 : Module 40892 université Barcelone - 69h CM
SEMESTRE 4 - 118h ou 112h
UE 3 : 60h CM
Libre circulation des personnes, visa asile – 15h CM
Coopération judiciaire civile – 15h CM
Coopération judiciaire pénale – 15h CM
Citoyenneté – Protection des données – 15h CM
UE 4 : une option au choix :
Option 1 :
Consommation et environnement – 15hCM
Droit social européen – 12h
Transport – 10h CM
Protection européenne des droits fondamentaux 2 – 12h CM
Médicaments et produits de santé – 9h CM + 3h TD
Droit européen de la santé et e-santé – 9h CM
Option 2 :
Competition Law – 20h CM
Comparative Public Management – 10h CM
Competition Economics – 10h CM
Intellectual Property versus Competition – 6h CM
Mergers and Acquisitions – 6h CM
UE 5 : Orientation choisie
* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
Bonification : voir arrêté d'examen
SEMESTRE 3 - 109h CM
Les étudiants du programme ESLJ valident les UE 1 et 2 par équivalence à l’Université autonome de Barcelone.
UE1 : Module 40892 université Barcelone - 40h CM
UE2 : Module 40892 université Barcelone - 69h CM
SEMESTRE 4 - 118h ou 112h
UE 3 : 60h CM
Libre circulation des personnes, visa asile – 15h CM
Coopération judiciaire civile – 15h CM
Coopération judiciaire pénale – 15h CM
Citoyenneté – Protection des données – 15h CM
UE 4 : une option au choix :
Option 1 :
Consommation et environnement – 15hCM
Droit social européen – 12h
Transport – 10h CM
Protection européenne des droits fondamentaux 2 – 12h CM
Médicaments et produits de santé – 9h CM + 3h TD
Droit européen de la santé et e-santé – 9h CM
Option 2 :
Competition Law – 20h CM
Comparative Public Management – 10h CM
Competition Economics – 10h CM
Intellectual Property versus Competition – 6h CM
Mergers and Acquisitions – 6h CM
UE 5 : Orientation choisie
* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
Bonification : voir arrêté d'examen
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
• Professeur des universités : Botton Antoine.
Maître de conférences : Grynfogel Catherine.
• Intervenant professionnel : Lotarski Jaroslaw.
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
Insertion
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
Maîtriser la dimension européenne des sources du droit ; Maîtriser les divers types de contentieux européen.
Métiers visés
Perspectives et débouchés : enseignement-recherche, services juridiques des entreprises, services juridiques des organisations et institutions européennes ou internationales, avocats-conseils, fonction publique nationale ou territoriale…
En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Contacts
Renseignements
Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd10@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12
Ecole Européenne de Droit (ESL)
Bureau AR 332
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 38 48
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Cadre réglementaire
Stages
Stage de 3 mois ou mémoire de recherche.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.
Zoom +
- Accessible également en formation continue