• Formation LMD

Master (M2) mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours type Droit pénal des affaires publiques et privées

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1), International
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Accessible en
Présentation
Capacité d'accueil :
La capacité d'accueil de la mention droit pénal et sciences criminelles est fixée à 60 places.

Responsables pédagogiques

Objectifs

Le Master 2 mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal des affaires publiques et privées, est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences particulièrement complètes et précises dans le traitement des affaires publiques et privées en droit pénal, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les examens et concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations.

Stages

Le stage est obligatoire  si vous choisissez la voie professionnelle, facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés uni­versi­tai­res, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées est sélectif :
Ont vocation à être admis M2 Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées, les étudiants titulaires d’un M1 Droit Pénal, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

 

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (par exemple un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standad d'aptitude au raisonnement ou à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.

SEMESTRE 3 – 265h CM

UE1 - L'appréhension générale de la délinquance d'affaires  : 90h CM
Histoire du droit pénal des affaires - 10h CM
Droit pénal général appliqué aux affaires – 20h CM
Droit pénal international appliqué aux affaires – 20h CM
Procédure pénale appliquée aux affaires – 20h CM
Droit de la peine appliqué aux affaires – 20h CM

UE2 - L'appréhension spéciale de la déliquance d'affaires : 70h CM
Droit pénal des affaires dans le code pénal - 5h CM
Droit pénal des affaires publiques - 10h CM
Droit pénal commercial - 10h CM
Droit pénal de la consommation - 10h CM
Droit pénal bancaire - 10h CM
Droit pénal boursier - 5h CM
Droit pénal fiscal - 10h CM
Droit pénal de l'environnement - 10h CM

UE3 - Les outils de la lutte contre la délinquance d'affaires : la compliance : 65h CM
Droit de l'anticorruption - 15h CM
Droit de l'antiblanchiment - 15h CM
Lutte contre le travail illégal - 15h CM
Analyse financière - 10h CM
Evaluation des procédures comptables et ingénierie de la fraude - 10H CM

UE4 - Les acteurs de la lutte contre la délinquance d'affaires : 40h CM
Le PNF - 5h CM
Tracfin - 5 H CM
L'AFA - 5h CM
L'AGRASC - 5h CM
Les Douanes - 5H CM
Les JIRS - 5h CM
Conférence libre - 10h CM

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 4


UE5 - La participation à la lutte contre la déliquance d'affaires
* Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
* Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche donnant lieu à soutenance

Bonification : cf arrêté d'examen

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Compétences :
  • Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
  • Problématiser ;
  • Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation afin de s’adapter et de prendre des initiatives ;
  • Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
  • Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
  • Travailler en équipe et en autonomie ;
  • Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
  • Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
  • Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.

Débouchés professionnels

Métiers visés :
Enseignement et recherche (thèse) ;
Barreau, magistrature et professions juridiques et judiciaires (police, douanes) ;
Plus spécifiquement, administrations et entreprises : la formation dispensée permet notamment de prétendre à certaines hautes responsabilités administratives, ainsi qu’aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment et la corruption : compliance).


En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés de M2 réalisées par l’OFIP ainsi que le répertoire des emplois concernant les M2 (sur le site de l’Université, onglet Orientation/Insertion puis Etudes et enquêtes).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Seconde année de master :
Bureau AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel :  pmd12@ut-capitole.fr

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél. : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36