• Formation LMD

Master (M2) mention Droit Privé parcours type Contentieux et Arbitrage

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 ou 2 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Accessible en
Présentation
Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention droit privé est fixée à 108 places.

Responsables pédagogiques

Objectifs

Le M2  Contentieux et Arbitrage  a pour vocation de permettre aux étudiants d’appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public comme en droit privé. Il a pour objectif de consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux de procédure civile, de procédure pénale et de contentieux administratif. Il a également pour finalité de faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que les procédures d’urgence, le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l’étude de l’arbitrage interne et international, matière qui, en général, n’a fait l’objet d’aucun enseignement antérieur.

Spécificités

  • Formation initiale : Les enseignements sont répartis sur l'année universitaire.
  • Formation continue : Les étudiants en formation continue peuvent suivre leur scolarité en deux ans.

Stages

Stage obligatoire de 2 mois ou mémoire de recherche.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Partenariats

Partenariats entreprises

  • Juridictions judiciaires et administratives, 
  • Cabinets d'Avocats,
  • Centres de médiation et d’arbitrage,
  • Etudes d'huissiers de justice,
  • Services contentieux d'entreprises.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit Contentieux et Arbitrage est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Droit Contentieux et Arbitrage, les étudiants titulaires d’un M1 mention Droit Privé, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis. 

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.

SEMESTRE 3 – 214h CM

UE 1 Enseignements fondamentaux – 100h

- Procédure civile – 25h
- Procédure pénale – 25h
- Contentieux administratif – 25h
- Arbitrage interne et international – 25h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 54h
- Institutions juridictionnelles – 12h
- Modes alternatifs de règlement des conflits – 20h
- Procédure civile d’exécution – 12h
- Pratique de l’arbitrage international – 10h

UE 3 : Séminaires de contentieux spécialisés – 60h
Contentieux des étrangers, contentieux prud'homal, les procédures rapides, contentieux constitutionnel, contentieux bancaire, procédures d'appel, contentieux de la consommation, stratégie procédurale (soit 7 séminaires + 1 conférence de 6h et un séminaire de 12h)

Les étudiants doivent suivre tous les séminaires de contentieux spécialisés. Chaque séminaire est en principe d'une durée de 6 heures correspondant à une journée ou à deux demi-journées thématiques. Ils sont organisés par des universitaires et des professionnels et apportent un enseignement pratique sur les questions abordées.

Les professionnels intervenant dans cette préparation sont notamment des avocats, des magistrats, des huissiers de justice, un médiateur et un arbitre

UE 3 : Conférences – 9h

SEMESTRE 4 - 12h CM

UE 4 : Orientation choisie – 12h CM :

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) en entreprise ou juridiction et rapport de stage.

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Méthodologie mémoire :
- Méthodologie – 3h CM

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.
 
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Botton Antoine ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Mouton Stéphane ; Neuville Sébastien.
Maîtres de conférences : Staes Olivier ; Théron Sophie ; Fadeuilhe Pierre ; Miniato Lionel ; Posocco Laurent.
Professeur associé : Correa Jean-Paul.
Intervenants professionnels : Arnal Franc ; Carrere Thierry ; Raynaud Bertrand ; De Lage Nicolas ; Chambaret Nicolas ; Falga Françoise ; Housty Françoise ; Raynaud Guillaume ; Sorel Gilles ; Tricot Daniel ; Vales Christine.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, MARD, droit processuel,…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Acquérir des connaissances de haut niveau dans le domaine procédural ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Prévenir le contentieux, identifier le mode de résolution des différends adapté, conseiller les solution opportunes pour résoudre le litige et savoir mener à bien la procédure adéquate.

Débouchés professionnels

Le parcours-type Contentieux et Arbitrage offre, d’une part, une formation ouverte sur le monde professionnel et d’autre part, une possibilité d’approfondissement théorique des diverses procédures. Ces deux voies, professionnelle et recherche, ont également pour ambition de préparer à des carrières telles que le barreau, la magistrature, les offices publics du droit judiciaire (huissiers, greffiers du tribunal de commerce), les services contentieux des entreprises publiques et privées (établissements de crédit, compagnies d’assurance, établissements industriels et commerciaux, etc.) et les centres d'arbitrage et de médiation.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel :  pmd13@ut-capitole.fr

Contacts formation continue

Formation continue
Bureau MQ 108

Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 TOULOUSE CEDEX
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36