• Formation LMD

Master (M2) mention Droit Public parcours type Droit Public Général

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Accessible en
Présentation
Capacité d’accueil :
La capacité d'accueil  pour la mention Droit public (Formation en présentiel initiale et continue et formation à distance) est fixée à 156 places..

Responsables pédagogiques

Objectifs

Les objectifs visés par ce master sont :
•    l'approfondissement des connaissances en droit public
•    l'initiation à la recherche dans les principales branches du droit public.

L’objectif du master droit public général part du principe que les étudiants ont reçu leurs enseignements années par années sans avoir eu la possibilité de les remettre en cohérence et d’avoir un recul sur l’ensemble du droit public. Or, la pratique professionnelle pose des questions qui obligent à l’exploitation simultanée de plusieurs semestres universitaires, à avoir une vision globale et de l’inventivité. C’est par les connaissances et la véritable maîtrise des sujets, ce que veut apporter ce master 2, que l’on obtient ces qualités. L’adaptabilité et la capacité à créer de nouvelles solutions reposent aussi sur une capacité à rechercher de l’information et à la traiter, une qualité que l’on développe d’abord par des travaux de recherche et un apprentissage des méthodes de cette recherche – travail quotidien non seulement de l’enseignant-chercheur, mais aussi de l’avocat, du directeur juridique ou du juge – et ensuite par la possibilité de replacer ces recherches dans un cadre théorique. Reprendre la théorie pour être un bon professionnel prêt à affronter des années de travail est notre approche, qui se double d’une approche professionnelle durant le semestre 2 durant lequel des enseignements pratiques sous forme de « clinique du droit » seront effectués.

Savoir reprendre les bases des méthodes et courants de pensée (UE1), savoir être à la pointe des enjeux du droit administratif moderne, celui du monde professionnel (UE2) et replacer cela dans un contexte constitutionnel et financier alors qu’aucun autre Master 2 ne le permet (UE3) sont les clefs pour avoir un diplôme pertinent : comprendre que la deuxième année de master n’est pas une simple introduction au monde professionnel, il est aussi la dernière année pour prendre le recul utile à toute une carrière.

Vous trouverez sur le site internet un résumé de l’ensemble des cours, une présentation des enseignants-chercheurs, la liste des anciens à contacter, des éléments relatifs à la « clinique juridique » et bien plus encore.

Allez visiter : www.masterdroitpublicgeneral.com

Stages

Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit Public Général est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Droit Public Général, les étudiants titulaires d’un M1 Droit Public, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis. 

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger,
consulter la procédure.


De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue)  ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures : du 27 avril au 26 mai 2020 .
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.

SEMESTRE 3
216h CM + 39h TD


UE 1 : Doctrines du droit public – 36h CM + 9h TD
Théorie du droit – 9h CM
Epistémologie juridique – 9h CM
Méthode de la recherche juridique – 9h TD
Grands courants de pensée européens – 9h CM
Grands courants de pensée américains – 9h CM

UE 2 : Droit administratif – 90h CM + 18h TD
Droit de l’aménagement urbain – 18h CM
Droit de la commande publique –18h CM + 6h TD
Droit des propriétés publiques – 18h CM + 6h TD
Droit de la régulation – 18h CM + 6h TD
Droit administratif européen – 18h CM
Droit des administrés - 18h CM

UE 3 : Droit constitutionnel et libertés fondamentales – 108hCM + 12hTD
Ingénierie constitutionnelle – 18h CM + 6h TD
Droit constitutionnel comparé – 18h CM
Théorie générale des finances publiques – 18h CM
Théorie générale des libertés fondamentales – 18h CM + 6h TD
Rapports de systèmes – 18h CM

SEMESTRE 4 - 27h CM

UE 4 : Conférences d’actualité – 9h CM

UE 5 : Professions du droit public – 18h CM
Les heures réservées aux « professions du droit public » et « conférences d’actualité » sont aussi l’occasion de développer des enseignements « cliniques » dans lesquels les étudiants sont invités à être face à des cas réels et à aider des professionnels du droit à les résoudre.

UE 6 : Orientation choisie – 15 crédits

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage OU Diplôme universitaire (DU contentieux administratif ou MBA juriste commande publique), avec note à l’issue.

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.

Bonification : cf. arrêté d'examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Blanquet Marc ; Carpentier Mathieu ; Dussart Vincent ; Egea Pierre ; Gaillet Aurore ; Hoepffner Hélène ; Jacquinot Nathalie ; Kalfleche Gregory ; Mastor Wanda ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien ; Sorbara Jean-Gabriel.


Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion

Compétences visées

  • Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle ;
  • Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux ;
  • Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe ;
  • Proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d’action en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d’autres contraintes ;
  • Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.

Débouchés professionnels

Recherche : Enseignant – chercheur, mais aussi l’ensemble des débouchés ouverts aux étudiants effectuant le parcours professionnel.

Professionnel : Entreprises privées travaillant avec le secteur public
Fonction publique nationale et territoriale avec ou sans concours
Carrières du secteur public et para-public
Avocat en droit public
   
En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel :  pmd14@ut-capitole.fr

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36