• Formation LMD

Master mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté (2ème année) parcours type Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
10 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Présentation
Cycle mixte Formation Continue/Formation Initiale
Formation proposée en innovation pédagogique

Code RNCP : 30900

Capacité maximum d’accueil : 25

Objectifs

Le master (2ème année) Retournement et Insolvabilité des Entreprises en Difficulté (M2 RIED) est une formation universitaire permettant de maîtriser le domaine du droit des entreprises en difficulté dans tous ses aspects juridiques (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…), comptables et financiers.

Il prépare l’accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles :
  • d’administrateur judiciaire
  • de mandataire judiciaire
  • d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
  • juriste de banque et établissements de crédits
Public visé :
  • Etudiants titulaires d'un M1 ALED, d’un M1 Droit des Affaires, ou de tout autre M1 jugé équivalent.
  • Professionnels exerçant dans des structures spécialisées en restructuration et liquidation désireux d'approfondir leurs connaissances.
Organisation :

Le cycle de formation représente un volume horaire de 356 heures (examens et réunion de rentrée inclus). La formation se déroule sur 12 mois de septembre N à septembre N+1.

Ce parcours est proposé suivant un dispositif d’innovation pédagogique, articulant cours en ligne et en présentiel et mêlant public de formation continue et de formation initiale :
  • Près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (148h)
  • Le reste de la formation (205h soit 178h d’enseignement et 27h d’examens) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) de 3 jours qui ont lieu à intervalles réguliers (tous les un à deux mois).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
 

Méthodes et moyens pédagogiques :
  • Cours dispensés suivant un format d’innovation pédagogique : cours assurés suivant le principe de la classe inversée grâce à une plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des ressources interactives accompagnées d’exercices d’entraînement, de devoirs, de forums tutorés.
  • Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séquences d’application, échanges avec des professionnels et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet et accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature :

  • Etre titulaire d’un Master 1 mention Administration et Liquidation d’Entreprises en Difficulté (M1 ALED) ou d’un diplôme jugé équivalent
  • Bénéficier d’une Validation d’Acquis (VAE, VES, VAPP)

Sélection des candidats :

  • Accès de plein droit pour étudiants du master ALED d’UT1 Capitole en cours de formation, sous réserve de valider les 60 ECTS du M1 ALED
  • Pour les autres candidats : admission sur dossier de candidature - et éventuellement entretien.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Tarifs : Année universitaire 2021/2022 :
  • Etudiants : Droits d’inscription universitaire en vigueur
  • Stagiaires de formation continue : 6 500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur

Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

Programme

Année universitaire 2021/2022

Les Unités d’Enseignement 1, 2, 3, 8 et 9 correspondent à des blocs de compétences et peuvent être suivies indépendamment et financées par le CPF. Pour les conditions, tarifs et dates, nous contacter.. Pour les conditions, tarifs et dates, nous contacter.

Réunion de rentrée (3 heures)

UE1 : Négociation et management des entreprises en difficulté 1 (57 heures)
  • Prévention et technique de négociation appliquées aux entreprises en difficulté
  • Management des entreprises en difficulté
  • Gestion financière
UE2 : Arbitrer les contrats et détermination du passif (60 heures)
  • Etablir le passif (antérieur et postérieur)
  • Gérer et arbitrer les contrats : contrats en cours, baux professionnels, cessions de contrats
  • Droit social des entreprises en difficulté et préparation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi
UE3 : Préparation de l’issue (59 heures)
  • Etablir l’actif : droit des patrimoines et des sûretés appliqués aux entreprises en difficulté
  • Les Plans
  • Cession d’entreprise
  • Réalisation d’actifs
  • Projet de répartition
UE4 : Introduction à la pratique des logiciels professionnels - 8 heures
UE5 : Anglais et soutenance du rapport de stage - 22 heures
UE6 : Gestion d’une étude et déontologie professionnelle - 15 heures
UE7 : Méthodologie et suivi rapport de stage /rapport d’activité - 10 heures

UE8 : Négociation et management des entreprises en difficulté 2
(45 heures)
  • Contrôle de gestion
  • Restructuration d’une entreprise (aspects fiscaux et managériaux)
  • Aspects fiscaux du droit des entreprises en difficulté
UE9 : Développer une expertise approfondie du droit des restructurations (50 heures)
  • Droit international et européen des procédures collectives et droit comparé
  • Droit Spécial des procédures collectives (banque, copropriété en difficulté, établissements agricoles)
  • Procédure civile appliquée aux procédures collectives
Volume horaire global : 356 heures (329 heures auxquelles s’ajoutent 27 heures d’examens)

Equipe pédagogique :

Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes : cas pratiques, devoirs sur table, grand oral...

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit de l'entreprise

La master (2ème année) Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté prépare l’accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles :
  • d’administrateur judiciaire
  • de mandataire judiciaire
  • d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
  • juriste de banque et établissements de crédits

Contacts

Renseignements

Isabelle Paysan-Rouquairol
Courriel : m2ried@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 63 57 56
Bureau MQ 104
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT1 Capitole
Site de la Manfacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage

Adresse postale :
FCV2A - UT1Capitole
A l'attention de Isabelle Paysan-Rouquairol
Bureau MQ 104
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT
Seconde année de master :
Bureau AR 133 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr