• Formation LMD

Master mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté (2ème année) parcours type Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
10 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Présentation
Cycle mixte Formation Continue/Formation Initiale
Formation proposée en innovation pédagogique

Code RNCP : 30900

Capacité maximum d’accueil : 25

Objectifs

Le master (2ème année) Retournement et Insolvabilité des Entreprises en Difficulté (M2 RIED) est une formation universitaire permettant de maîtriser le domaine du droit des entreprises en difficulté dans tous ses aspects juridiques (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…), comptables et financiers.

Il prépare l’accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles :
  • d’administrateur judiciaire
  • de mandataire judiciaire
  • d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
  • juriste de banque et établissements de crédits
Public visé :
  • Etudiants titulaires d'un M1 ALED ou d'un diplôme jugé équivalent.
  • Professionnels exerçant dans des structures spécialisées en restructuration et liquidation désireux d'approfondir leurs connaissances.
Organisation :

Le cycle de formation représente un volume horaire de 353 heures (examens et réunion de rentrée inclus). La formation se déroule sur 12 mois de septembre N à septembre N+1.

Ce parcours est proposé suivant un dispositif d’innovation pédagogique, articulant cours en ligne et en présentiel et mêlant public de formation continue et de formation initiale :
  • Près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (148h)
  • Le reste de la formation (205h soit 184h d’enseignement et 21h d’examens) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) de 3 jours qui ont lieu à intervalles réguliers (tous les un à deux mois).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
 

Méthodes et moyens pédagogiques :
  • Cours dispensés suivant un format d’innovation pédagogique : cours assurés suivant le principe de la classe inversée grâce à une plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des ressources interactives accompagnées d’exercices d’entraînement, de devoirs, de forums tutorés.
  • Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séquences d’application, échanges avec des professionnels et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet et accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature :

  • Etre titulaire d’un Master 1 mention Administration et Liquidation d’Entreprises en Difficulté (M1 ALED) ou d’un diplôme jugé équivalent
  • Bénéficier d’une Validation d’Acquis (VAE, VES, VAPP)

Sélection des candidats :

Droit à poursuite d’études :
Pour les candidats qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse 1 Capitole en 2021/2022, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des candidats entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque candidat, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque candidat se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un candidat qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un candidat qui a validé un master 1 ou diplôme jugé équivalent, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les candidats classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Alternance : si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici.
 
Les modalités d'admission en 2ème année de master (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....) sont consultables ici. (cf Délibération relative aux modalités du droit à poursuite d'études en master 2 à compter de l'année universitaire 2022-2023)

Dates clés de candidatures :
2ème année de master : période de dépôt des demandes d'admission sur le téléservice e-Candidatures : du 9 au 13 mai 2022.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Tarifs : Année universitaire 2022/2023 :
  • Etudiants : Droits d’inscription universitaire en vigueur
  • Stagiaires de formation continue : 6 500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur



 Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

 

Programme

Réunion de rentrée (3 heures)

UE1 : Négociation et management des entreprises en difficulté 1 (57 heures)
  • Prévention et technique de négociation appliquées aux entreprises en difficulté
  • Management des entreprises en difficulté
  • Gestion financière
UE2 : Arbitrer les contrats et détermination du passif (60 heures)
  • Etablir le passif (antérieur et postérieur)
  • Gérer et arbitrer les contrats : contrats en cours, baux professionnels, cessions de contrats
  • Droit social des entreprises en difficulté et préparation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi
UE3 : Préparation de l’issue (59 heures)
  • Etablir l’actif : droit des patrimoines et des sûretés appliqués aux entreprises en difficulté
  • Les Plans
  • Cession d’entreprise
  • Réalisation d’actifs
  • Projet de répartition
UE4 : Introduction à la pratique des logiciels professionnels - 8 heures
UE5 : Anglais et soutenance du rapport de stage - 22 heures
UE6 : Gestion d’une étude et déontologie professionnelle - 18 heures
UE7 : Méthodologie et suivi rapport de stage /rapport d’activité - 10 heures

UE8 : Négociation et management des entreprises en difficulté 2
(45 heures)
  • Contrôle de gestion
  • Restructuration d’une entreprise (aspects fiscaux et managériaux)
  • Aspects fiscaux du droit des entreprises en difficulté
UE9 : Développer une expertise approfondie du droit des restructurations (50 heures)
  • Droit international et européen des procédures collectives et droit comparé
  • Droit Spécial des procédures collectives (banque, copropriété en difficulté, établissements agricoles)
  • Procédure civile appliquée aux procédures collectives
Volume horaire global : 353 heures (332 heures auxquelles s’ajoutent 21 heures d’examens)

Equipe pédagogique :

Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes : cas pratiques, devoirs sur table, grand oral...

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit de l'entreprise

La master (2ème année) Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté prépare l’accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles :
  • d’administrateur judiciaire
  • de mandataire judiciaire
  • d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
  • juriste de banque et établissements de crédits

Contacts

Renseignements

Isabelle Paysan-Rouquairol
Courriel : m2ried@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 63 57 56
Bureau MQ 104
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT1 Capitole
Site de la Manfacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage

Adresse postale :
FCV2A - UT1Capitole
A l'attention de Isabelle Paysan-Rouquairol
Bureau MQ 104
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9