La dématérialisation du règlement amiable des différends : théorie et pratique



En partenariat avec l'ANM (Association Nationale des Médiateurs)

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Les modes amiables de prévention et de règlement des différends sont désormais au cœur des enjeux de la régulation sociale de nos sociétés contemporaines et s’installent durablement dans un usage numérique.

Dès 2017, par l’adoption des 3 décrets du 29 septembre pris en application de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, le droit des plateformes en ligne se précisait, ajoutant aux lois du 29 décembre 2015 (n° 2015-1785), et du 8 août 2016 (n° 2016-1088) lesquelles prévoyaient déjà des obligations pour les plateformes de mise en relation.

Par ailleurs, poursuivant les objectifs initiés par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019, non seulement renforce le recours aux modes amiables, mais anticipe également (dans son art 4) sur le déploiement du digital pour le lancement de la certification Certilis, effective à compter du 21 janvier 2021.

La crise sanitaire, avec plusieurs mois de confinement et de distanciation sociale, a achevé d’imposer la numérisation du droit, des MARD et de nos échanges. La vie des entreprises, des professionnels, du citoyen, mais aussi du justiciable, est donc désormais traversée par diverses opérations digitales avec une possibilité de mise en relation quasi instantanée. La médiation en distanciel et l’utilisation des plateformes numériques de règlement amiable deviennent un outil du quotidien.

Se définissent alors de nouvelles règles du jeu nécessitant d’en explorer tant les contours juridiques, économiques, que neuropsychologiques ainsi que l’incidence sur les habiletés en savoir-faire et savoir-être des métiers de l’amiable.


Modalités :
distanciel synchrone

Durée : 9 jours - 63 h (évaluation terminale comprise)

Dates : mars 2022 à septembre 2022

Intervenants : Franck Amadieu (Université Toulouse 2), Bruno Deffains (Université Paris 2 Assas), Véronique Fraser (Université de Sherbrooke), Nathalie Fricero (Université Côte d’Azur), Gérard Jazottes (Université Toulouse 1 Capitole), Axel-Luc Hountohotegbe (Université de Sherbrooke), Françoise Housty (Médiateur, co-responsable pédagogique D.U. Médiation Université Toulouse1 Capitole).

Publics : médiateurs, magistrats, avocats, arbitres, notaires, juristes d’entreprise ou de collectivités, enseignants, professionnels du numérique…

Pré-requis : Etre sensibilisé aux modes amiables

Objectifs :

  • Etudier les caractéristiques du traitement digitalisé du conflit
  • Appréhender la spécificité de la e-régulation et du distanciel
  • Maîtriser des savoirs spécifiques (faire et être) dans la conduite digitalisée d’un processus amiable
  • Consolider des acquis théoriques et expérientiels
  • Apprendre à exploiter et intégrer les opportunités du numérique dans la conduite d’un processus amiable
  • Par l’apprentissage pratique, maîtriser des outils concrets propres à la E-médiation afin de préparer, conduire et finaliser une intervention à distance


Programme:
Module I : Le Droit et l’Economie de l’amiable digitalisé : la nécessaire transformation
Droit du online et des MARD online/distanciel
Économie du online et du distanciel
Les principaux modes amiables : continuum et spécificités

Module II : Les situations numériques : les enjeux cognitifs de l’amiable à distance

La compréhension à l’épreuve du digital : apprentissage, adaptabilité et nouvelles compétences
Écran et cerveau : traitement des informations et esprit critique
Cadre et malléabilité du digital aux situations conflictuelles

Module III : Les enjeux relationnels et communicationnels de l’amiable digitalisé
Confiance et coopération
Intégrer la diversité
La pratique éthique et sécurisée de l’amiable à distance

Tarifs : 2500 €
(Tarif spécifique titulaires ou en cours de formation du DU Médiation UT1 : 2000 €)

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Contact : Patricia ASPART
fcjuris@ut-capitole.fr
05 61 12 88 38
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