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Coordonnées

Bureau
MS113
Tél
05 61 12 87 23
Mail
Severin.Jean@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Discipline(s) enseignée(s)

  • Droit de la responsabilité civile
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • Droit du négoce agricole
  • Assurances construction
  • Droit pénal construction

Corps

MAITRE DE CONFERENCES

Activités / CV

  • Responsable de la licence professionnelle "Comptabilité et gestion des entités agricoles"
  • Responsable pédagogique de la licence I droit
  • Co-responsable de la double licence droit et gestion
  • Membre élu du Conseil de la faculté de droit 

Fichier(s) à télécharger

Informations complémentaires

  • Membre du comité de rédaction et de lecture des Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées (CJAMP) et responsable des rubriques « Biens, Propriété, Droits réels, Copropriété, Construction, Immobilier, Sûretés »
  • Membre du comité de lecture de la revue Droit et Ville
  • Membre du comité éditorial in Legal Issues in Transdisciplinary Environmental Studies, éd. Springer

Les 5 dernières publications :


Jean, Séverin (2023) Confiscation et tontine : une solution pleine d’incertitudes (Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-80.743, FS-B). Lexbase, revue édition Pénal (n°57). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2022) Tontine et confiscation : une rencontre faite d’aléas (Cass. civ. 1, Avis, 15 juin 2022, n° 21-80.743, FS-B). Lexbase, revue éd. Privée (n°926). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2021) La confirmation du retour à une appréciation stricte de la bonne foi en matière de construction sur le terrain d’autrui (Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 20-13.649, FS-P, Rejet). Lexabse, revue édition privée (n°864). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2021) L’absence de restitution automatique des fruits consécutivement à l’action rédhibitoire (: Cass. civ. 3, 11 février 2021, n° 20-11.037, FS-P+L). Lexbase hebdo edition privée (n°856). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Nadal, Lucie (2021) La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence). Kinésithérapie, la Revue, vol.21 (n°234). pp. 45-50.


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