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SANDRINE TISSEYRE

Coordonnées

Bureau
AR191
Tél
05 61 12 87 53
Mail
sandrine.tisseyre@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

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Les 5 derniers articles :


Tisseyre, Sandrine (2023) Les sociétés de gestion représentent les fonds de placement... et leurs porteurs de parts (note s/s Cass. com., 11 oct. 2023, n°21-24776, SAS Moneta Asset Management c/ M. [S], SA Altamir gérance et a., F-B). L'Essentiel : droit des contrats (n°11). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Lorsque la mise en demeure du débiteur est vaine, l’auteur de la résolution unilatérale en est dispensé (sous Cass. Com., 18 octobre 2023). Recueil Dalloz (n°42). pp. 2169-2172. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Location de véhicules : l’efficacité de la clause résolutoire acquise antérieurement au redressement judiciaire (sous Cass. Com., 13 septembre 2023). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 25. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Baux renouvelés et résidence de tourisme : la résiliation triennale du preneur est admise, note sous Cass. 3e civ., 7 sept. 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 10). p. 2. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) La personnalité morale d'une société, même radiée, subsiste pour les besoins de la liquidation, note sous Cass. com., 20 sept. 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 10). p. 2. [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Tisseyre, Sandrine (2023) De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes. In : La loyauté en droit économique : Mélanges en l’honneur d’Yves Picod Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris p. 681. ISBN 9782247223503

Tisseyre, Sandrine (2022) L’application du nouveau statut ( La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022). In : La réforme du statut de l’entrepreneur individuel : analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022 Jullian, Nadège and Hamelin, Jean-François (eds.) Lexisnexis. Series “Hors collection” Paris pp. 28-37. ISBN 978 2 275 11478 1

Tisseyre, Sandrine (2021) La protection du conjoint de l’entrepreneur. In : Les structures individuellles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole Tisseyre, Sandrine, Jullian, Nadège and De Bissy, Arnaud (eds.) Presses universitaires de Toulouse. Series “Actes de colloques” Toulouse, France pp. 127-140. ISBN 9782361702205

Tisseyre, Sandrine (2020) De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle. In : Le contrat dans tous ses Etats Le Gallou, Cécile and D'abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-37928-079-5

Tisseyre, Sandrine (2020) La bonne foi : un principe prophylactique. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 553-558. ISBN 9782275075976

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