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"Actualité du travail dissimulé" Conférence débat du CDA
le 17 octobre 2012
17h00 à 20h00
Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Guy ISAAC
Amphithéâtre Guy ISAAC
Conférence-débat organisée par le groupe de recherche sur la Délinquance financière (Delfin) du Centre de Droit des affaires (CDA) et le Barreau de Toulouse.
La Conférence-débat est l’occasion de faire le point sur l’actualité légale et jurisprudentielle du travail dissimulé mais aussi de comprendre comment fonctionne en pratique la coopération des diverses autorités de contrôle et d’identifier les forces et les faiblesses du dispositif.
Programme :
Conférence-débat sous la Présidence de Corinne MASCALA, Professeur, 1ère Vice présidente de l’Université Toulouse1 - Capitole et responsable du DELFIN.
Conférence : "L’actualité juridique du travail dissimulé"
- Maître B. DUBOURDIEU SCP Camille et Associés
- M.C. AMAUGER – LATTES, Maître de conférences en Droit, HDR.
Table ronde : "Prévention, Détection, Poursuites"
Sous la Présidence de Maître LEPLAIDEUR, CAPSTAN Sud-Ouest
- C. CHASTENET, 1ère Vice Procureur de la République, Présidente du CODAF
- M.P. CHAUDANSON, Lieutenant-colonel de gendarmerie, OCLTI
- J.C. GASC, Président de l’UREDT Midi-Pyrénées
- M.P. LOUBET, DIRECCTE
- M.D. MORISI, URSSAF
Mis à jour le 16 novembre 2020