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ANNULATION. La lutte contre le trafic des biens culturels en Europe. Conférence IDETCOM

le 18 mars 2020

9h30-11h
Arsenal
Amphithéâtre Raynaud

La lutte contre le trafic des biens culturels en Europe. Actualités des droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. En présence de Jean-Christophe Barbato Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Chaire Jean Monnet et Pascal Beauvais Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne.

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Objet du troisième trafic mondial, les biens culturels sont aujourd’hui tout particulièrement menacés par les événements récents du Moyen-Orient qui ont conduit à l’extraction et à l’exportation illicite de trésors archéologiques.

Dans un tel contexte, la coopération des Etats européens s’organise sur la base de nouveaux paradigmes. Non plus uniquement centrée sur la réglementation des exportations vers d’autres régions, elle instaure un contrôle des importations en vue de protéger le patrimoine d’Etats tiers. Se développe par ailleurs un arsenal répressif : après que le Conseil de l’Europe a adopté la Convention de Nicosie, l’approche culturelle de l’Union européenne paraît elle aussi changer de nature.



 

Mis à jour le 13 mars 2020