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"Domanialité Publique et Mise en Concurrence" Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOMpour le M2 DPG
le 28 septembre 2018
A 8h30
Arsenal
Il s’agira de mettre en lumière les évolutions des notions de domaine public et de concurrence, de leur genèse qui les supposait exclusives l’une de l’autre, à leur actualité la plus récente avec l’Ordonnance du 19 avril 2017, en passant par les aspects économiques, contractuels et contentieux ayant rendu ces deux concepts désormais indissociables.
Quatre tables rondes traitant tour à tour des volets historique, économique, contentieux et actuel permettront de révéler les enjeux impliqués par le Droit relatif au domaine public des personnes publiques, auquel sont venues s’adosser les règles relevant de la concurrence. Ainsi sera évalué l’impact de ces dernières sur les grands principes depuis longtemps consacrés, que sont l’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et l’insaisissabilité, qui caractérisent classiquement le domaine public.
Mis à jour le 24 septembre 2018