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"Du transport à la mobilité. Les enjeux juridiques de la Loi d'Orientation des Mobilités" Colloque organisé par le Master 2 Droit des Transports et de l'aéronautique

le 13 mars 2020

Arsenal
Auditorium BU-003

La loi d’orientation des Mobilités est un texte qui a l’ambition non pas de moderniser les cadres juridiques des activités de transports, mais d’en bouleverser les principes en vue de faire répondre ce domaine à de nouveaux enjeux de société, de nature économiques, environnementaux et politiques.


Thématique  :

La loi d’orientation des Mobilités est un texte qui a l’ambition non pas de moderniser les cadres juridiques des activités de transports, mais d’en bouleverser les principes en vue de faire répondre ce domaine à de nouveaux enjeux de société, de nature économiques, environnementaux et politiques.

L’objet de ce colloque est donc d’étudier les conséquences de cette (r)évolution, que le législateur consacre explicitement en substituant la notion de mobilité à celle de transport.

Durant une journée, cette manifestation aura vocation à réfléchir sur les nouvelles problématiques soulevées par l’application de ce texte.

Sous l’égide scientifique de l’Institut Fédératif de la Recherche de l’Université Toulouse Capitole, ce colloque est aussi organisé sous la responsabilité du Centre de droit des affaires et de l’institut Maurice Hauriou de l’université Toulouse-Capitole.


Responsable scientifique :


Le projet est porté par Stéphane Mouton, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole, directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, directeur de l’Institut Maurice Hauriou.

 
Inscription :
 

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** Pour les inscriptions payantes : merci de bien vouloir envoyer votre chèque libellé à l'ordre de l'Agent comptable UT1, accompagné de votre bulletin d'inscription, à l'adresse suivante :

Université Toulouse 1 Capitole
Pôle Recettes
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9


 

Mis à jour le 6 février 2020