Les rencontres du droit privé "Le nouveau Code de la consommation" conférence de l'IDP
le 30 mars 2016
10 heures
Arsenal
Salle des thèses
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance.
"L'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation, réalise une recodifcation complète du Code de 1993. Son plan est renouvelé afin de le rendre plus lisible mais, au-delà d'une codification à droit constant, elle apporte également un certain nombre de modifications"
En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées. Consultez notre politique relative aux cookies