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"Questions nouvelles du droit des campagnes électorales et des partis politiques" conférence organisée par l'IMH

le 8 février 2017

à 14h
Arsenal

A la veille des prochaines élections présidentielle et législatives, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), François Logerot, expliquera le rôle que sera appelée à jouer cette institution au cours de ces échéances.

Il évoquera également les questions nouvelles ("Paquet électoral" du 25 avril 2016 relatif à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et à diverses élections) ou non encore résolues (concernant, par exemple, les élections primaires ou l'examen des comptes des partis politiques), suscitées par le contentieux financier de ces élections.

 
 
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Mis à jour le 18 janvier 2018