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La fiscalité environnementale en Europe et pour l'Europe Ouvrage collectif avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC

le 1 septembre 2017

Présentation de l'ensemble de la fiscalité environnementale française pour une étude comparative menée par le professeur Di Pietro dans le cadre de la présidence italienne de l'Union européenne en 2014

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Publications de l'Ecole Européenne de l'Université de Bologne. Cette contribution scientifique est le résultat d'une recherche en droit fiscal européen pour mieux suivre le développement de l'intégration fiscale européenne. Ceci a impliqué, de différentes manières, tous les aspects du droit fiscal et la série a l'ambition de traiter des choses plus significatives: celles dans lesquelles l'intérêt des ministères et des institutions s'est manifesté.
La série est inaugurée avec "La fiscalité environnementale en Europe et pour l'Europe", une étude commandée par le ministère de l'Environnement pour la protection du territoire et de la mer.

Présentation de l'ensemble de la fiscalité environnementale française pour une étude comparative menée par le professeur Di Pietro dans le cadre de la présidence italienne de l'Union européenne en 2014

Contribution de Fabrice Bin Francia : la fiscalité environnementale en France pages 211-249
 

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Informations sur l'ouvrage :

EAN: 9788866115366
Auteur : A. Di Pietro
Éditeur: Cacucci
Collection: Etudes et recherches
Année d'édition: 2016
Type: Livre technique professionnel
Pages: 582 p.



En savoir plus sur l'ouvrage

 


Contact :
Gaëlle LE MERER :
Mis à jour le 29 janvier 2019