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Institut Fédératif de Recherche en droit

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  • "À propos de la sanction" - Travaux de l'IFR n°6 sous la direction de Corinne Mascala
    5 fév

    La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. [ + ]

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