P.U.S.S : Les patrimoines affectés
actes de colloques IFR n° 16
Table des matières
Avant-propos
Jérôme JULIEN,
Muriel REBOURG
Rapport introductif
Patrimoine ou patrimoines ?
Anne Laure THOMAT-RAYNAUD
LES PATRIMOINES AFFECTES EN DROIT FRANCAIS
Les patrimoines affectés et le droit des affaires
Catherine GINESTET
Couple et gestion des patrimoines affectés
Muriel REBOURG
Sûreté et valorisation des patrimoines affectés
Cécile LE GALLOU
Le navire, un exemple de patrimoine affecté
Cécile DE CET BERTIN
L’EXPERIENCE DES PATRIMOINES AFFECTÉS A LA LUMIERE DES DROITS ETRANGERS
Patrimoine affecté et common law
Florence G’SELL
Les patrimoines affectés en droit québécois : fiducie et droit des successions
Christine MORIN
Les patrimoines affectés en droit chinois
Bin LI
Le patrimoine protégé en faveur des personnes avec handicap ou dépendance dans le code civil catalan
Elena LAUROBA