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Bulletin spécial # 2 de la chaire DESAPS consacré à la COVID-19 et sa gestion par l'Union européenne. Sous la direction de Nathalie De Grove - Valdeyron Centre d'Excellence Europe Capitole

le 30 mai 2020

2ème bulletin spécial de la Chaire DESAPS de Nathalie De Grove-Valdeyron sur la gestion de la crise du COVID 19 par l’Union européenne , coordonné par Sarah Bister (docteur en droit, avocate ) et Lucas Sutto (doctorant). Veille législative commentée de l’ensemble des mesures qui ont été adoptées par l'Union européenne au cours du mois d’avril pour faire face à la crise du coronavirus.

Le COVID-19, maladie causée par coronavirus SARS-CoV-2 constitue une urgence de santé publique de portée internationale grave qui a déjà causé des milliers de morts en Europe et dans le monde. Au-delà de la dimension humaine, les répercussions sociales et le choc économique majeur que cette crise provoque appelle une réponse sans précédent de l’Union européenne. Mais de quelle marge de manœuvre l’Union européenne dispose- t-elle réellement dans le domaine de la santé, domaine de compétence par essence régalienne ?
 
Dans le cadre de sa chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS), labellisée en 2017 par la Commission européenne, Nathalie De Grove-Valdeyron mène des travaux de recherches sur cette question au sein du centre d’excellence Europe Capitole d’UTI. Elle propose aujourd’hui, avec l’aide d’une équipe de chercheurs (docteurs et doctorants en droits), en plus du bulletin semestriel « DESAPS », un bulletin spécial Covid 19 (coordonné par Sarah Bister, avocate, et Lucas Sutto, doctorant) faisant état des mesures prises par l’Union européenne pour gérer cette crise sans précédent.
Si le droit européen de la santé est une réalité, ce bulletin montre aussi, avec cette crise, que la capacité d’action de l’Union européenne dans la lutte contre les menaces transfrontalières graves pour la santé est freinée par une simple compétence d’appui aux Etats (art. 168 TFUE). L’Union européenne n’en a pas moins pris des mesures majeures, comme le montre le bulletin, dans différents domaines afin d’aider les Etats à faire face à la crise, mais souvent avec un temps de retard face à la progression rapide du virus. La question d’un renforcement des compétences de l’Union dans le domaine de la santé se posera inévitablement au moment de tirer les enseignements de la crise du COVID-19.

Lire l'édition spéciale # 2

Contact :
GAELLE LE MERER :
Mis à jour le 30 juin 2020