La loi déontologie du 20 avril 2016 a consacré la place de la déontologie dans le statut des fonctionnaires, souligné l’importance des principes de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité, de laïcité, de traitement égal des personnes et respect de leur liberté de conscience et de leur dignité, et instauré pour l’ensemble des agents publics un droit de consultation d’un référent déontologue.
Référent déontologue, laïcité et alerte
M. Marc Blanquet est nommé référent déontologue, référent laïcité et référent alerte au sein de l'Université Toulouse Capitole. Il est chargé d'apporter à tout agent public qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique.
Son champ d’intervention couvre l’ensemble des agents relevant de l’université Toulouse Capitole, ainsi que ses collaborateurs occasionnels.
Les agents titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de droit public et de droit privé peuvent saisir le référent et ce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du supérieur hiérarchique.
La fonction de conseil du référent déontologique est distincte du conseil statutaire qui relève de la compétence exclusive de la direction des ressources humaines.
Le référent déontologue exerce également la mission de recueil des informations des lanceurs d’alerte, dans une totale confidentialité, spécialement pour les alertes éthiques et le signalement d’un conflit d’intérêts.
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