Verser la taxe d'apprentissage

Comment verser à UT Capitole ?

"En raison de la crise sanitaire, la date d'acquittement de la part de taxe d'apprentissage initialement prévue le 1er juin 2020 devrait être reportée au 1er juillet 2020. Ce report du versement est acté dans un projet de décret portant diverses mesures d’urgence en matière de formation professionnelle."

  • Vous pouvez effectuer votre versement :
    • Soit par virement bancaire en adressant une demande de RIB de l'Université à : daf-ta@ut-capitole.fr
    • Soit par carte bancaire en demandant un lien de  paiement à l'agence comptable de l'Université : agence.comptable@ut-capitole.fr
    • Soit par chèque et courrier adressé à l'attention de : Agence comptable, Université Toulouse 1 Capitole, 2, rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse Cedex 9.
  • Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l'identifiant d'Unité Administrative d'Immatriculation (UAI) de l'établissement : 0311382J
  • Une attestation de versement pourra vous être délivrée par l'agence comptable de l'Université. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email (daf-ta@ut-capitole.fr) ou téléphone (05 61 63 39 88).

Quel type de versement ?

L'Université Toulouse Capitole est habilitée à percevoir le « solde de la taxe d'apprentissage » : 

  • Au titre de ses formations initiales technologiques et/ou professionnelles.
  • Au titre des activités complémentaires. Le Service Universitaire d’Information, d’Orientation et d’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) peut percevoir la taxe d'apprentissage au regard de ses missions.
  • Sous forme de dons en nature. Le matériel doit présenter un intérêt pédagogique pour la formation ciblée. L'entreprise doit établir une facture au nom de l'établissement en précisant la formation bénéficiaire.

Pourquoi verser à UT Capitole ?

Votre entreprise soutient ainsi la professionnalisation et le perfectionnement  des formations. Cette ressource financière contribue aussi à la qualité de l'insertion professionnelle des étudiants. Des dons en nature sont possibles, ainsi que des déductions si l'entreprise a accueilli un stagiaire.

La taxe d'apprentissage est utilisée conformément à la règlementation pour :

  • L'équipement informatique, audiovisuel et multimédia
  • L'équipement pédagogique
  • Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
  • La documentation, la reprographie et les fournitures
  • Les services aux étudiants (transports, visites...)

Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). C’est une contribution obligatoire qui présente comme particularité le fait que les entreprises assujetties sont libres de choisir et de désigner la formation / l'établissement bénéficiaire.

Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces trois conditions :
 
  • être soumises au droit français (principe de territorialité),
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au titre de l’impôt sur le revenu,
  • avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale).