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Agenda des manifestations
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Jeudi 14 octobre
« Conformité et Proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle » cycle de conférences "Les buts monumentaux de la Compliance" coordonné par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'IDETCOM
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Mardi 9 novembre
Colloque « Le livre à l'ère du numérique ».
Sous la Direction de Guillaume Sire et Karl-Henri Voizard
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Vendredi 19 novembre
Journée d’étude « Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes ».
Sous la direction d’Olivier Debat, professeur de Droit Fiscal
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Jeudi 2 et vendredi 3 décembre
« Métropolisation et grands ensembles urbains ». Colloque de l’Association française de droit des collectivités
locales (Afdcl) organisé par l’IDETCOM
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Les actualités des chercheurs
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Sébastien Saunier
Depuis le 26 septembre Monsieur Sébastien Saunier est le nouveau Directeur de l’IDETCOM et Monsieur Christophe Alcantara le Directeur
adjoint
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Guillaume Sire
Monsieur Guillaume Sire Maître de conférences en Sciences de l'information et de la communication soutiendra son Habilitation à Diriger des Recherches à l'université Paris 2 Panthéon Assas, le lundi
18 octobre à 14h. Titre de l’ouvrage discuté : « dernier refuge : existe-t-il des livres numériques ? »
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Olivier Debat
Trophée du Meilleur jeune fiscaliste 2021. Olivier Debat membre du Jury
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Sébastien Saunier
Colloques et journées d’études de l’AFDA. Propos conclusifs : la doctrine et l’informel en droit administratif par Sébastien Saunier, professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l'IDETCOM.
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Communiqué
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2ème édition du séminaire de recherches « Cultures & influences » organisé par Nicolas Peyre du 10 décembre 2021 au 28 janvier 2022
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Publications
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Viennent de paraitre
• Le droit administratif en cartes mentales
Karl-Henri Voizard
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• Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement.
Sous la Direction de Karl-Henri Voizard et Jacques Caillosse
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Zoom sur
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La première base de données numériques recensant tous les textes relatifs aux activités spatiales : Space LegalTech
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Université Toulouse 1 Capitole
Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM).
2 rue du Doyen Gabriel Marty. 31042 Toulouse Cedex 9 - 05 61 63 39 11
marie.merli@ut-capitole.fr
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