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Université Toulouse 1 Capitole Law Economics Management


Academic programs

Master's degree in international european and comparative law, spécialité Droit européen, parcours Espace de liberté, sécurité, justice

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Nature
Program delivering a degree
Year of highschool graduation
Bac + 5
Level of education obtained after completion
Niveau II
City
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Accessible as
Initial Training

Specificities

Le parcours Espace de liberté, sécurité, justice est codirigé :
  • par le responsable du Master 2 « droit européen »
  • par le responsable du Master oficial en integracion europa de l'Université autonome de Barcelone.
La première partie des enseignements se déroule à Barcelone et l'autre partie à Toulouse. Ce parcours donne droit au double diplôme MADEUR/Postgrado en Droit européen.

Goals

D'une part il s'agit de faire acquérir la maîtrise de la dimension européenne des problèmes juridiques se posant aux entreprises ou qui s'impose aux administrations nationales et territoriales des Etats membres de l'Union européenne.Il s'agit donc de former des juristes disposant des outils et des réflexes nécessaires dans un environnement européen, et capables de travailler dans un contexte multiculturel et multilingue.D'autre part, l'objectif est de contribuer à développer des recherches dans un domaine juridique en profonde et permanente mutation.

Dans cette double optique, le Master propose une approche complète et équilibrée, relevant du droit public comme du droit privé, les séminaires abordant à la fois des thèmes généraux (principes juridiques, droit constitutionnel de l'Union, cadre financier, contentieux, droit du marché intérieur...) comme très spécialisés (droit des société, médicaments, transport, sport professionnel...)

 

Perspectives et débouchés :

  • enseignement-recherche
  • services juridiques des entreprises
  • services juridiques des organisations et institutions européennes ou internationales
  • avocats-conseils
  • fonction publique nationale ou territoriale

 

Test

Voir les modalités de contrôle des connaissances publiées en début d'année.
Prerequisites for enrolment
Bac + 4

Required former training

Conditions préalables d'accès :

-    Avoir validé une 1ère année de Master Droit international, européen et comparé.
-    Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale.
-    Bénéficier d'une validation de l'expérience professionnelle, des acquis personnels ou des études.

Dans tous les cas, la sélection est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat, ainsi que d'une lettre de motivation et, le cas échéant, à la suite d'un entretien avec la commission  de sélection.

Les étudiants français devront justifier de leurs connaissances en espagnol, et les étudiants espagnols de leurs connaissances en français.

General organization of studies

Les enseignements de la période 1 se déroulent à Barcelone (en espagnol) et ceux de la période 2 à Toulouse. Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l'Université autonome de Barcelone.
A une formation générale de droit de l'Union européenne s'ajoute ici un accent particulier sur le domaine de l'espace de liberté, sécurité, justice, essentiel pour la coopération judiciaire, civile comme pénale, la protection des droits fondamentaux, des données personnelles, et pour des secteurs comme l'immigration, et les politiques d'asile et des réfugiés.

 

 

SEMESTRE 1

Les étudiants  valident les UE 1 et 2 par équivalence à l'Université autonome de Barcelone par équivalence.

PERIODE 1 : de septembre à mi-janvier

  • UE 1 - Enseignements fondamentaux - 45h (période 1) - 10 crédits
    • Principes généraux des droits européen et international - 15h
    • Les relations entre les normes nationales, européennes et internationales - 15h
    • Droit et pratique de l'Organisation Mondiale du Commerce - 15h
  • UE 2 - Enseignements complémentaires - 82h  - 12 crédits
    • Droit constitutionnel de l'Union - 20h
    • Cadre financier de l'Union - 15h
    • Relations extérieures de l'Union - 12h
    • La justice de l'Union (en français ou en anglais)   - 12h
    • Droit du marché intérieur : les libertés de circulation - 15h
    • Fonds structurels - Approche des aides régionales - 8h
PERIODE 2 : de mi-janvier à fin mars
  • UE 3 - Séminaires communs d'approfondissement : choix option 1 ou 2 - 60h  - 12 crédits
    • Option 1 : Approche sectorielle
      • Politique de la consommation et de l'environnement - 20h
      • Droit social européen - 12h
      • Transports - 8h
      • Droit de l'Union et sport professionnel - Approche du lobbying - 12h
      • Médicaments et produits de santé - 8h

    • Option 2 : Competition and regulation
      • Competition law - 20h
      • Comparative public management - 10h
      • Competition economics - 15h
      • Intellectual property versus competition - 9h
      • Mergers and acquisitions - 6h
  • UE 4 - Séminaires spécialisés d'approfondissement  - 60h - 10 crédits
    • Libre circulation des personnes, visas, asile - 15h
    • Coopération judiciaire civile - 15h
    • Coopération judiciaire pénale - 15h
    • Citoyenneté - protection des données - 15h

SEMESTRE 2
  • UE 5 - Orientation choisie - 16 crédits

Choix n°1 : voie professionnelle

             Stage et soutenance du rapport de stage

Choix n°2 : voie recherche

             Mémoire et soutenance du mémoire
            Le succès à l'examen du Master Recherche permet de candidater à l'inscription en doctorat.

 

Espace de liberté sécurité justice

Contact the admission office

Gestion des candidats et de la scolarité :

Service des Formations Professionnalisées    

Christine ESCAMILLA
Bureau AR 118 ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.35.17.
Mail : Scolformprof03@ut-capitole.fr

Date of update September 19, 2016


Statistics :

Statistiques d'admission pour 2011-2012

- Nombre de dossiers déposés : 16 (hors candidature des diplômés à l'étranger)
- Nombre de candidats inscrits : 5

Contact University: +33(0)5.61.63.35.00

Toulouse 1 Capitole (UT1) is a teaching and research centre of international excellence for law, economics and management. We are proud to have Jean Tirole, the 2014 Nobel Prize in Economy among our lecturer-researchers. In 2012, it was awarded the "Jean-Monnet Centre of Excellence" label by the European Commission.

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Three establishments abroad:
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