L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 250 heures.
SEMESTRE 3 – 250 h CM – 46 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux – 80h – 20 créditsDroit pénal général
– 25h
Droit pénal spécial
– 15h
Droit de la peine
– 15h
Procédure pénale
– 25h
UE 2 : Enseignements complémentaires – 80h – 13 créditsPrincipes généraux du droit pénal des affaires
– 10h
Droit pénal des mineurs
– 10h
Droit pénal international
– 10h
Droit pénal européen
– 10h
Histoire du droit pénal et de la procédure pénale
– 10h
Politique criminelle et criminologie
– 10h
Doctrine et philosophie pénales – 10h
Droit pénal constitutionnel comparé – 10h
UE 3 : Séminaires professionnels – 90h – 13 créditsPratique des parquets
– 10h
Psychiatrie et psychologie criminelles
– 20h
Médecine légale
– 10h
Police technique et scientifique
– 20h
Pratique des droits de la défense
– 10h
Pratique de l’application des peines
– 10h
Problèmes sociaux posés par la délinquance – 10h
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.
SEMESTRE 4 – 14 créditsUE 4 : Orientation choisie * Voie professionnelle : Stage (6 semaines minimum) et rapport de stage
* Voie recherche : Rédaction et soutenance d'un mémoire de recherche
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.
► M2 DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES PROGRAMME FRANCO-QUEBECOIS (Université de Laval)
Les étudiants seront sélectionnés pour ce parcours dans les effectifs retenus pour le M2 Droit pénal et sciences criminelles. Ils peuvent s’ils le souhaitent faire savoir leur intérêt pour ce parcours dans leur lettre de motivation.
Les étudiants qui candidateraient pour ce parcours mais ne seraient pas retenus, suivront le M2 Droit pénal et Sciences criminelles classique si leur candidature y a été préalablement admise.
Ce parcours est un parcours recherche donnant lieu à la rédaction d’un mémoire.
Les étudiants français règlent les frais de scolarité uniquement à l’Université Toulouse I Capitole. Le semestre 1 est réalisé à l’Université Toulouse Capitole et le semestre 2 à l’Université Laval de Québec.
La réussite aux examens permet l’obtention du diplôme français et du diplôme québécois.
SEMESTRE 3 (sept. à décembre) – 100 h CM – 25 crédits
UE 1 : 55h CM – 15 créditsDroit pénal général
– 25h
Droit pénal spécial
– 15h
Droit de la peine
– 15h
UE 2 : Enseignements complémentaires – 10 créditsProcédure pénale
– 25h
Doctrine et philosophie pénale
– 10h
Une matière au choix parmi : • Droit pénal international – 10h
• Droit pénal européen
– 10h
• Politique criminelle et criminologie
– 10h
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.
SEMESTRE 4 (jan. à juin) – 135h CM – 35 crédits
UE 3 : Cours Université Laval – 135h – 21 crédits Cours obligatoires : • Méthodologie avancée en droit
– 45h
• Elaboration et présentation du projet de mémoire (en visioconférence)
Mémoire obligatoire
Cours optionnels : 2 cours à choisir – 45h chacun
• Droit international pénal
• Droit pénal de l’environnement
• Droit pénal général
• Procédure pénale
• Infractions contre les personnes
• Infractions contre la propriété
• Droit des commissions d’enquête
• Autre cours à déterminer en fonction du sujet de mémoire
UE 4 : Mémoire – 14 crédits
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Beaussonie Guillaume ; Botton Antoine ; De Lamy Bertrand ; Mastor Wanda ; Segonds Marc.
Maîtres de conférences : Cazalbou Paul ; Mirabail Solange ; Adzou Colongo Stéphanie.
• Intervenants professionnels : Arbus Christophe ; Blanc Anthony ; Brocard Christian ; Delpla Pierre André ; Gardes Delphine ; Gogorza Amane ; Labialle Géraldine ; Le Hir Yves ; Lignon Saba ; Moncany Anne Helene ; Oustrain Magalie ; Pouteau Sophie ; Savall Fréderic ; Taupiac Nouvel Guillemine ; Telmon Norbert ; Trape Florent ; Vergnault Marion.