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Assemblée nationale

Mis à jour le 23 janvier 2014

Documents et travaux de l'Assemblée nationale

Description : le site permet de consulter les documents de l'assemblée nationale : projets/propositions de loi, amendements, rapports/dossiers legislatifs, documents budgétaires, rapports d'information, questions écrites et orales...
Éditeur : Assemblée nationale
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