Verser la taxe d'apprentissage

Comment verser à l'Université Toulouse Capitole ?

 
  • À partir de 2023, le solde de la taxe d'apprentissage sera recouvré par l'URSSAF ou la caisse de la Mutualité sociale agricole et versé à la Caisse des dépôts et consignations. Celle-ci sera chargée de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via une plateforme dédiée. Plus d'informations à venir sur la nouvelle plateforme de collecte.

    Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l'identifiant d'Unité Administrative d'Immatriculation (UAI) soit de l'établissement (N°UAI : 0311382J) soit du service, la faculté ou l'école que vous souhaitez soutenir :
  • Vous pouvez, si vous le souhaitez (facultatif), cibler une ou plusieurs formations en indiquant son intitulé lors de votre versement. Vous retrouverez l'ensemble des formations de l'établissement éligibles en consultant le site de la préfecture document suivant : Liste des formations UT Capitole 2022-2023 éligibles déclarées à la préfecture
  • Une attestation de versement (reçu libératoire) vous sera systématiquement délivrée par l'agence comptable de l'Université. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email sur daf-ta@ut-capitole.fr ou par téléphone au 05 61 63 39 88.

Quel type de versement ?

L'Université Toulouse Capitole est habilitée à percevoir le « solde de la taxe d'apprentissage » : 
 
  • Au titre de ses formations initiales technologiques et/ou professionnelles.
  • Au titre des activités complémentaires. Le Service Universitaire d’Information, d’Orientation et d’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) peut percevoir la taxe d'apprentissage au regard de ses missions.
  • Sous forme de dons en nature. Le matériel doit présenter un intérêt pédagogique pour la formation ciblée. L'entreprise doit établir une facture au nom de l'établissement en précisant la formation bénéficiaire.

Pourquoi verser à l'Université Toulouse Capitole ?

Votre entreprise soutient ainsi la professionnalisation et le perfectionnement  des formations. Cette ressource financière contribue aussi à la qualité de l'insertion professionnelle des étudiants. Des dons en nature sont possibles, ainsi que des déductions si l'entreprise a accueilli un stagiaire.

La taxe d'apprentissage est utilisée conformément à la règlementation pour :

  • L'équipement informatique, audiovisuel et multimédia
  • L'équipement pédagogique
  • Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
  • La documentation, la reprographie et les fournitures
  • Les services aux étudiants (transports, visites...)

Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). C’est une contribution obligatoire qui présente comme particularité le fait que les entreprises assujetties sont libres de choisir et de désigner la formation / l'établissement bénéficiaire.

Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces trois conditions :
 
  • être soumises au droit français (principe de territorialité),
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au titre de l’impôt sur le revenu,
  • avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale).