Composantes
Présentation
Les composantes de l'université regroupent les facultés, écoles et instituts. Elles déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le Conseil d'administration de l'université, et leurs structures internes.
Le Président associe les composantes de l'université à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'établissement. La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat pluriannuel d'établissement, le cas échéant, par voie d'avenant.
Modifié par la Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 14 JORF 11 août 2007
