« La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.» (art.L6411-1 du Code du travail)

Dans l’enseignement supérieur, la validation des acquis est régie par les articles L613-3 à 613-6 du Code de l’éducation. Elle permet à toute personne de postuler un diplôme au regard de son expérience professionnelle ou de son parcours d’études supérieures antérieures. Il s’agit en l’occurrence de la Validation d’Acquis de l’Expérience (VAE) et de la Validation des Etudes Supérieures accomplies en France et à l’étranger (VES). Ces deux dispositifs ont été mis en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les décrets d’application respectivement des 24 (VAE) et 16 avril 2002 (VES).

Un troisième dispositif existe, celui de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (VA85). Ce dispositif ne permet pas de postuler directement l’obtention d’un diplôme. Il permet l’accès direct à une formation sans justifier des prérequis académiques validés par ailleurs au regard du parcours  individuel du candidat (pris dans sa globalité).

L’ensemble de ces dispositifs correspond à des procédures particulières régies par :

Chaque établissement met en place une procédure de traitement des dossiers spécifique. Pour de plus amples informations sur la procédure UT Capitole, contacter : vae@ut-capitole.fr.

L'accompagnement VAE peut être pris en charge par le CPF (Compte Personnel de Formation)