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Accès libre

Portail du droit de l'Union européenne

Description : portail d'accès multilingue au droit de l'Union européenne. La base permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne ainsi que les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.
Éditeur : Union européenne
Accès : accès libre

Trucs et astuces :
- A partir du 1er juillet 2013, seules les éditions électroniques du Journal officiel  L et C, telles que publiées sur le site EUR-Lex, sont considérées comme authentiques et ayant valeur légale.
 
 

Direction des bibliothèques et de la documentation

Mise à jour le 25 juin 2014


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.