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Droit d'auteur


L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Code de la propriété intellectuelle, art. L111-1 al. 1

Dès sa publication, en version papier ou électronique, tout travail est protégé par le droit d'auteur. La signature est un élément essentiel pour l’identification d’un auteur.

Les recommandations de l'Université de Toulouse : http://en.univ-toulouse.fr/recherche/recherche/etablissements-de-tutelles/signature-des-publications-scientifiques
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En savoir plus :
Guide de l'université paris Descartes
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Mise à jour le 25 mai 2016


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