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BU - Droit d'auteur et creatives commons

Droit d'auteur


L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Code de la propriété intellectuelle, art. L111-1 al. 1

Dès sa publication, en version papier ou électronique, tout travail est protégé par le droit d'auteur. La signature est un élément essentiel pour l’identification d’un auteur.

Les recommandations de l'Université de Toulouse : http://en.univ-toulouse.fr/recherche/recherche/etablissements-de-tutelles/signature-des-publications-scientifiques
NE FONCTIONNE PAS

 
En savoir plus :
Guide de l'université paris Descartes
Guide du CNRS

Creative Commons : diffuser et partager des œuvres




Pour encourager la diffusion des travaux de recherche tout en l'encadrant juridiquement, pensez aux Creative Commons !

Ces licences contractuelles permettent d'indiquer clairement aux personnes consultant un document, ce qu'elles peuvent faire et ne pas faire en terme de diffusion et de reproduction.

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