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"Les transformations du droit du travail et la crise : approches comparées en Europe"- Etudes de l'IRDEIC XII/2015 - Etudes coordonnées par Thérèse Aubert-Monpeyssen

le 18 janvier 2016

Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MH221, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

A l’occasion de la crise économique, un débat s’est instauré dans les pays européens sur la remise en cause des modèles sociaux et l’assouplissement des règles relatives au droit du travail.

 
… L’idée s’est répandue que le droit du travail serait devenu trop complexe et constituerait un frein au développement des entreprises et en conséquence à l’emploi, et que la rénovation des relations sociales et la relance de la croissance passerait par une simplification du code du travail et une limitation des contraintes pesant sur les entreprises notamment pour la gestion de leurs effectifs.


Ces prises de position interpellent les différents acteurs de la justice du travail.

Comment, pour le législateur, concilier l’idée de permanence de la règle de droit, la cohérence et la lisibilité du code du travail et la nécessité d’adapter le système de relations juridiques aux évolution des données économiques ou sociales ?

Quelles règles doivent guider les partenaires sociaux pour parvenir à conclure des accords équilibrés acceptables par le plus grand nombre tout en réduisant l’important contentieux que suscite actuellement l’interprétation de tels accords ?

Le juge, qu’il soit lié par la lettre des textes ou qu’il doive en combler les lacunes, est lui aussi confronté à de nouveaux défis dans l'élaboration d'une doctrine jurisprudentielle cohérente, tout en anticipant les conséquences économiques et sociales de ses décisions.

Comme le souligne M. le Président Lacabarats, « ce n’est pas d’ailleurs le moindre des paradoxes de voir « L’Europe » envisager comme remède à la crise la remise en cause des législations sociales nationales, alors qu’elle se trouve liée par des textes et une jurisprudence européenne encore favorables aux droits sociaux, en particulier dans le domaine de la santé des travailleurs et du temps de travail ».

C’est à toutes ces questions que les contributions de cet ouvrage souhaitent apporter leur éclairage.

 Actes du colloque organisé à la Chambre sociale de la Cour de Cassation, le 14 février 2014.



Prix de vente : 26 €

Partenaires :
Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références : ISBN : 978-2-36170-119-2
Source : Format 16 x 24, 456 pages
Contact :
Geneviève. DAHAN :
Mis à jour le 18 mars 2016